La jurisprudences de CJUE - page 405

Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur adjoint de la Commission – Procédure – Appréciation des... 2019-10-17T18:37:50.247+02:00 fr fra 2020-02-21T16:39:11.679+01:00 ZV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 octobre 2019.#ZV contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur adjoint de la Commission – Procédure – Appréciation des mérites.#Affaire T-684/18. Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 16 octobre 2019.#ZV contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de...

Fonction publique – Agents temporaires – Pensions – Modalités du régime de pension – Allocation de départ – Article 12, paragraphe 2, de... ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 16 octobre 2019  *1 « Fonction publique – Agents temporaires – Pensions – Modalités du régime de pension – Allocation de départ – Article 12, paragraphe 2, de l’annexe VIII du statut – Principes d’égalité de traitement et de non-discrimination – Confiance légitime – Principe de bonne administration – Devoir de sollicitude » Dans l’affaire T‑432/18, Peeter Palo, ancien agent temporaire de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg. Renvoi préjudiciel – Coopération policière et... ARRÊT DE LA COUR grande chambre 15 octobre 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Coopération policière et judiciaire en matière pénale – Décision-cadre 2002/584/JAI – Mandat d’arrêt européen – Motifs de refus d’exécution – Article 4 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Interdiction des traitements inhumains ou dégradants – Conditions de détention dans l’État membre d’émission – Appréciation par l’autorité judiciaire d’exécution – Critères » Dans l’affaire...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative XBOXER BARCELONA – Marque de... 2019-10-16T22:35:07.233+02:00 fra fr 2020-01-16T17:08:37.268+01:00 Boxer Barcelona, SL contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-582/18 Arrêt du Tribunal juge unique du 15 octobre 2019 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative XBOXER BARCELONA – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant la lettre « x » – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Tribunal Arbitral Tributário Centro de Arbitragem Administrativa. Renvoi préjudiciel...  CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 10 octobre 2019  1 Affaire C‑211/18 Idealmed III – Serviços de Saúde SA contre Autoridade Tributária e Aduaneira demande de décision préjudicielle formée par le Tribunal Arbitral Tributário Centro de Arbitragem Administrativa – CAAD tribunal arbitral en matière fiscale centre d’arbitrage administratif, Portugal « Renvoi préjudiciel – Fiscalité – Taxe sur la valeur ajoutée – Directive...

Manquement d’État – Article 49 TFUE – Services dans le marché intérieur – Directive 2006/123/CE – Article 25, paragraphes 1 et 2 –...  CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 10 octobre 2019  1 Affaire C‑384/18 Commission européenne contre Royaume de Belgique « Manquement d’État – Directive 2006/123/CE – Article 25 – Restrictions aux activités pluridisciplinaires des comptables » 1.  Par le présent recours en manquement, la Commission demande à la Cour de constater que, premièrement, en interdisant l’exercice conjoint d’activités de comptable, d’une part, et d’activités de...

Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne... ORDONNANCE DE LA COUR chambre d’admission des pourvois 10 octobre 2019 * « Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question de droit pour l’unité, la cohérence ou le développement du droit de l’Union – Non-admission du pourvoi » Dans l’affaire C‑577/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Korkein hallinto-oikeus. Renvoi préjudiciel – Conservation des habitats naturels ainsi... ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 10 octobre 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages – Directive 92/43/CEE – Article 12, paragraphe 1 – Système de protection stricte des espèces animales – Annexe IV – Canis lupus loup – Article 16, paragraphe 1, sous e – Dérogation permettant la prise d’un nombre limité de certains spécimens – Chasse de gestion – Évaluation de l’état de conservation des populations de...

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Oberlandesgericht Wien. Renvoi préjudiciel – Libre circulation des personnes – Article... ARRÊT DE LA COUR deuxième chambre 10 octobre 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Libre circulation des personnes – Article 45 TFUE – Travailleurs – Règlement UE no 492/2011 – Article 7, paragraphe 1 – Maîtres de conférences postdoctoraux – Limitation de la prise en compte des périodes antérieures d’activité pertinente accomplies dans un autre État membre – Système de rémunération liant le bénéfice d’une rémunération plus élevée à l’ancienneté acquise auprès de l’employeur actuel...

Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 14 –... 2019-10-14T02:48:00.120+02:00 fr fra 2019-10-14T23:16:50.198+02:00 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 10 octobre 2019 Arrêt du Tribunal deuxième chambre du 10 octobre 2019.#Jean-Marc Colombani contre Service européen pour l'action extérieure.#Fonction publique – Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 14 – Article 43 et article 45, paragraphe 1, du statut – Examen comparatif des mérites – Prise en compte des rapports...