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16/10/2019 | CJUE | N°T-684/18

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, ZV contre Commission européenne., 16/10/2019, T-684/18


2019-10-17T18:37:50.247+02:00 fr fra 2020-02-21T16:39:11.679+01:00 ZV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2019.#ZV contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur adjoint de la Commission – Procédure – Appréciation des mérites.#Affaire T-684/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2019.#ZV contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de
vacance – Médiateur adjoint de la Commission – Procédure

– Appréciation des mérites.#Affaire T-684/18. ZV contre Commission européenne Arrêt d...

2019-10-17T18:37:50.247+02:00 fr fra 2020-02-21T16:39:11.679+01:00 ZV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2019.#ZV contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur adjoint de la Commission – Procédure – Appréciation des mérites.#Affaire T-684/18. Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2019.#ZV contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de
vacance – Médiateur adjoint de la Commission – Procédure – Appréciation des mérites.#Affaire T-684/18. ZV contre Commission européenne Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2019 Affaire T-684/18 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur adjoint de la Commission – Procédure – Appréciation des mérites Affaire T-684/18 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2019 Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 octobre 2019 Fonction publique –
Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur adjoint de la Commission – Procédure – Appréciation des mérites


Synthèse
Formation : Cinquième chambre
Numéro d'arrêt : T-684/18
Date de la décision : 16/10/2019
Type de recours : Recours de fonctionnaires - non fondé

Analyses

Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de vacance – Médiateur adjoint de la Commission – Procédure – Appréciation des mérites.

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents


Parties
Demandeurs : ZV
Défendeurs : Commission européenne.

Composition du Tribunal
Rapporteur ?: Gratsias

Origine de la décision
Date de l'import : 23/06/2022
Fonds documentaire ?: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2019:748

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