La jurisprudences de CJUE - page 388

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes Atopiderm – Marque de... Arrêt du Tribunal cinquième chambre du 28 novembre 2019.#Dr. August Wolff GmbH amp; Co. KG Arzneimittel contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale DermoFaes Atopiderm – Marque de l’Union européenne verbale antérieure Dermowas – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001.#Affaire T-644/18. Affaire...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Vibble –... 2019-11-30T16:51:45.298+01:00 fr fra 2019-12-14T21:45:36.949+01:00 Arrêt du Tribunal huitième chambre du 28 novembre 2019.#Soundio A/S contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Vibble – Marque allemande verbale antérieure vybe – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement UE...

Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance... 2019-11-30T15:22:41.198+01:00 fra fr 2020-02-14T20:40:11.234+01:00 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 novembre 2019 Affaire T-726/18 Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 novembre 2019 Joëlle Mélin contre Parlement européen Arrêt du Tribunal sixième chambre du 28 novembre 2019.#Joëlle Mélin contre Parlement européen.#Droit institutionnel – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes...

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bergsteiger – Marques Benelux verbale... 2019-11-30T15:24:09.218+01:00 fr fra 2019-12-14T20:05:20.853+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bergsteiger – Marques Benelux verbale et de l’Union européenne figurative et verbale antérieures BERG – Motif relatif de refus – Article 47, paragraphes 1 et 2, du règlement UE 2017/1001 – Recevabilité d’une demande de preuve de l’usage sérieux – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, du...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Consiglio di Stato. Renvoi préjudiciel – Articles 49 et 56 TFUE – Passation des... ARRÊT DE LA COUR cinquième chambre 27 novembre 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Articles 49 et 56 TFUE – Passation des marchés publics – Directive 2004/18/CE – Article 25 – Sous-traitance – Réglementation nationale limitant la possibilité de sous-traiter à 30 % du montant total du marché public et interdisant que les prix applicables aux prestations sous-traitées soient réduits de plus de 20 % par rapport aux prix résultant de l’adjudication » Dans l’affaire C‑402/18, ayant pour...

Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent contractuel – Licenciement à la fin de la période de... ORDONNANCE DE LA COUR septième chambre 27 novembre 2019 * « Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Agent contractuel – Licenciement à la fin de la période de stage – Dénaturation des faits et des éléments de preuve – Obligation de motivation – Harcèlement moral » Dans l’affaire C‑548/19 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 17 juillet 2019...

Demande de décision préjudicielle, introduite par la cour d'appel de Mons. Renvoi préjudiciel – Directive 78/660/CEE – Comptes annuels de...  CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GIOVANNI PITRUZZELLA présentées le 27 novembre 2019  1 Affaire C‑640/18 Wagram Invest SA contre État belge demande de décision préjudicielle formée par la cour d’appel de Mons Belgique « Renvoi préjudiciel – Quatrième directive 78/660/CEE – Comptes annuels de certaines formes de sociétés – Principe de l’image fidèle – Article 2, paragraphes 3 à 5 – Achat d’une immobilisation financière par une société anonyme...

Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs à une opération navale menée en Méditerranée centrale en 2017 par... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 27 novembre 2019  *1 « Accès aux documents – Règlement CE no 1049/2001 – Documents relatifs à une opération navale menée en Méditerranée centrale en 2017 par Frontex – Navires déployés – Refus d’accès – Article 4, paragraphe 1, sous a, du règlement no 1049/2001 – Exception relative à la protection de l’intérêt public en matière de sécurité publique » Dans l’affaire T‑31/18, Luisa Izuzquiza, demeurant à Madrid Espagne, Arne Semsrott...

Demande de décision préjudicielle, introduite par l'arbeidshof te Gent. Renvoi préjudiciel – Directive 2001/23/CE – Article 3, paragraphe 1...  CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. MACIEJ SZPUNAR présentées le 26 novembre 2019  1 Affaire C‑344/18 ISS Facility Services NV contre Sonia Govaerts, Atalian NV, anciennement Euroclean NV demande de décision préjudicielle formée par l’arbeidshof te Gent cour du travail de Gand, Belgique « Renvoi préjudiciel – Directive 2001/23/CE – Article 3, paragraphe 1 – Transferts d’entreprises – Maintien des droits des travailleurs – Marché public concernant...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Centrale Raad van Beroep. Renvoi préjudiciel – Travailleurs migrants – Sécurité...  CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PRIIT PIKAMÄE présentées le 26 novembre 2019  1 Affaire C‑610/18 AFMB Ltd e.a. contre Raad van bestuur van de Sociale verzekeringsbank demande de décision préjudicielle formée par le Centrale Raad van Beroep cour d’appel en matière de sécurité sociale et de fonction publique, Pays-Bas « Renvoi préjudiciel – Détermination de la législation applicable – Règlement CEE no 1408/71 – Article 14, paragraphe 2, sous a – Règlement...