| CJUE, Arrêt du Tribunal, Runnebaum Invest GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle., 28/11/2019, T-736/18

2019-11-30T15:24:09.218+01:00 fr fra 2019-12-14T20:05:20.853+01:00 Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bergsteiger – Marques Benelux verbale et de l’Union européenne figurative et verbale antérieures BERG – Motif relatif de refus – Article 47, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Recevabilité d’une demande de preuve de l’usage sérieux – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement
2017/1001 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 novembre 2019 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 novembre 2019 Runnebaum Invest GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 novembre 2019.#Runnebaum Invest GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bergsteiger – Marques Benelux
verbale et de l’Union européenne figurative et verbale antérieures BERG – Motif relatif de refus – Article 47, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Recevabilité d’une demande de preuve de l’usage sérieux – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.#Affaire T-736/18. Affaire T-736/18 Affaire T-736/18 Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 novembre 2019.#Runnebaum Invest GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bergsteiger – Marques Benelux verbale et de l’Union européenne figurative et verbale antérieures BERG – Motif relatif de refus – Article 47, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Recevabilité d’une demande de preuve de l’usage sérieux – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001.#Affaire T-736/18. Marque de l’Union
européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Bergsteiger – Marques Benelux verbale et de l’Union européenne figurative et verbale antérieures BERG – Motif relatif de refus – Article 47, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2017/1001 – Recevabilité d’une demande de preuve de l’usage sérieux – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 Runnebaum Invest GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété
intellectuelle Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 28 novembre 2019