La jurisprudences de CJUE - page 2441
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| Matières CECA Combustibles - charbon au sens large ... Avis juridique important | 61960J0002 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1961. - Niederrheinische Bergwerks - Aktiengesellschaft et Unternehmensverband des Aachener Steinkohlenbergbaues contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 2 et 3-60. Recueil de jurisprudence...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61960J0022 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 13 juillet 1961. - Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 22 et 23-60. Recueil de jurisprudence édition française page 00359 édition néerlandaise page 00377 édition...
Tierce opposition. Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de ferrailles ... Avis juridique important | 61959O0042 Ordonnance du Président de la Cour du 30 juin 1961. - Breedband N.V. contre 1 Société des Aciéries du Temple - 2 Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - 3 Koninklijke...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 21 juin 1961 Traduit de l'allemand Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant, fonctionnaire de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, a saisi la Cour de justice de deux recours en vue de faire régulariser sa situation administrative. Il s'agit d'un recours en carence qui est la suite d'une demande du requérant restée sans réponse et d'un recours en indemnité en raison d'une affectation par intérim. En raison de leurs étroites relations mutuelles, la Cour a joint...
Péréquation de ferrailles Matières CECA Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Responsabilité non... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 7 juin 1961 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les recours dont vous êtes saisis, qui ont été joints par ordonnance de la Cour, ont tous le même objet: obtenir la condamnation de la Haute Autorité à réparer le dommage subi par chacune des entreprises requérantes du fait d'avoir reçu tardivement des données incomplètes sur le taux de péréquation et sur le montant des contributions de péréquation des ferrailles de récupération...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61960J0015 Arrêt de la Cour du 1er juin 1961. - Gabriel Simon contre Cour de justice des Communautés européennes. - Affaire 15-60. Recueil de jurisprudence édition française page 00225 édition néerlandaise page 00229 édition allemande page 00241 édition italienne page 00220...
Péréquation de ferrailles Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA ... Avis juridique important | 61960J0005 Arrêt de la Cour du 1er juin 1961. - Meroni amp; Co., Acciaieria Ferriera di Roma FERAM, Società Industriale Metallurgica di Napoli SIMET contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires...
Combustibles - charbon au sens large Matières CECA ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. MAURICE LAGRANGE 19 mai 1961 SOMMAIRE Page I — Les thèses en présence...
Sidérurgie - acier au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA Péréquation de ferrailles ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 20 avril 1961 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Chacune des trois sociétés requérantes, Meroni, FERAM et SIMET, s'est pourvue, par un recours distinct, contre des décisions de la Haute Autorité du 28 octobre 1959 prises en vertu de l'article 92 du traité et condamnant ces sociétés au paiement de sommes dues au titre de la péréquation des ferrailles importées et non encore réglées, ainsi que des intérêts moratoires. La Cour a prononcé la jonction...
Matières CECA Libre circulation des marchandises Politique commerciale Responsabilité non contractuelle Combustibles - charbon au... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 19 avril 1961 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction...
