La jurisprudences de CJUE - page 2395
Page 2395 des 24 268 résultats trouvés :
| CJUE, Arrêt de la Cour, Heinrich Schreckenberg contre Commission de la CEEA., 15/12/1966, 59-65
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61965J0059 Arrêt de la Cour première chambre du 15 décembre 1966. - Heinrich Schreckenberg contre Commission de la CEEA. - Affaire 59-65. Recueil de jurisprudence édition française page 00785 édition néerlandaise page 00780 édition allemande page 00816 édition italienne page 00734...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Manlio Serio contre Commission de la CEEA., 15/12/1966, 62-65
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61965J0062 Arrêt de la Cour première chambre du 15 décembre 1966. - Manlio Serio contre Commission de la CEEA. - Affaire 62-65. Recueil de jurisprudence édition française page 00813 édition néerlandaise page 00808 édition allemande page 00844 édition italienne page 00758...
Dispositions financières CECA Sidérurgie - acier au sens large Péréquation de ferrailles Matières CECA ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand, présentées le 14 décembre 1966 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Deux recours ont été formés respectivement sous les numéros 25-65 et 26-65 par deux entreprises sidérurgiques italiennes, Simet et Feram, contre les décisions individuelles de la Haute Autorité du 11 février 1965 fixant, au titre de contribution au mécanisme de péréquation des ferrailles, les obligations de la première de ces sociétés à 252974228 lires, et celles de la seconde à 105899634...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Cesare Alfieri contre Parlement européen., 14/12/1966, 3-66
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61966J0003 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 14 décembre 1966. - Cesare Alfieri contre Parlement européen. - Affaire 3-66. Recueil de jurisprudence édition française page 00633 édition néerlandaise page 00632 édition allemande page 00654 édition italienne page 00596 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer, présentées le 24 novembre 1966 1 Sommaire Introduction les faits, les conclusions des parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. Joseph Gand, présentées le 23 novembre 1966 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Par décision du 13 novembre 1965 du président du Parlement européen, M. Cesare Alfieri, fonctionnaire de cette institution, a été admis à compter du 1er décembre suivant au bénéfice de la pension d'invalidité prévue à l'article 78 du statut des fonctionnaires. Il vous demande d'annuler cette décision; il attaque également en tant que de besoin les décisions relatives à l'institution et à la composition de la commission qui a statué sur son cas...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer, présentées le 22 novembre 1966 1 Sommaire Introduction exposé des faits; conclusions des parties; procédure...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. Karl Roemer, présentées le 19 octobre 1966 1 Sommaire Introduction les faits, les conclusions des parties...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61966J0004 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1966. - J.E. Hagenbeek, veuve W. Labots, contre Raad van Arbeid à Arnhem. - Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. - Affaire 4-66. Recueil de jurisprudence...
Propriété intellectuelle, industrielle et commerciale Contrats d'exclusivité Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61964J0056 Arrêt de la Cour du 13 juillet 1966. - Établissements Consten S.à.R.L. et Grundig-Verkaufs-GmbH contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 56 et 58-64. Recueil de jurisprudence édition française...
