La jurisprudences de CJUE - page 2395
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Ressources propres Agriculture et Pêche Dispositions financières Vin ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 28 JUIN 1972 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La société à responsabilité limitée Haegeman, dont le siège est à Bruxelles, a pour objet le négoce des vins et liqueurs, tant par l'importation que par l'exportation. Elle importe, en particulier, des vins en provenance de Grèce. Ces vins sont admis librement en Belgique, comme au Luxembourg et aux Pays-Bas, sans droit de douane ni restriction quantitative. Ce régime, antérieur à l'accord d'Athènes du 9 juillet 1961...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 22 juin 1972., Rita Frilli contre État belge., 22/06/1972, 1-72
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Revenu garanti aux personnes âgées. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61972J0001 Arrêt de la Cour du 22 juin 1972. - Rita Frilli contre État belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. - Revenu garanti aux personnes âgées. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Brescia - Italie. Agriculture et Pêche Céréales ... Avis juridique important | 61972J0005 Arrêt de la Cour du 15 juin 1972. - Fratelli Grassi fu Davide contre administration des finances de la République italienne. - Demande de décision préjudicielle: Corte d'appello di Brescia - Italie. - Affaire 5-72. Recueil de...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0044 Arrêt de la Cour première chambre du 14 juin 1972. - Antonio Marcato contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 44-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00427 édition spéciale danoise page 00105 édition spéciale portugaise page 00137 Sommaire Parties...
Mesures monétaires en agriculture Politique de conjoncture Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61971J0009 Arrêt de la Cour du 13 juin 1972. - Compagnie d'approvisionnement, de transport et de crédit SA et Grands Moulins de Paris SA contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 9 et 11-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00391...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0020 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juin 1972. - Luisa Bertoni, épouse Sereno Sabbatini, contre Parlement européen. - Affaire 20-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00345 édition spéciale danoise page 00095 édition spéciale portugaise page 00119 Sommaire Parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0032 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juin 1972. - Monique Bauduin, épouse José Abel Chollet, contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 32-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00363 édition spéciale danoise page 00097 édition spéciale portugaise page 00123...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Georg Brandau contre Conseil des Communautés européennes., 07/06/1972, 46-71
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61971J0046 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 7 juin 1972. - Georg Brandau contre Conseil des Communautés européennes. - Affaire 46-71. Recueil de jurisprudence 1972 page 00373 édition spéciale danoise page 00099 édition spéciale portugaise page 00127 Sommaire Parties Objet...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER, PRÉSENTÉES LE 7 JUIN 1972 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les différentes affaires sur lesquelles nous avons à nous prononcer aujourd'hui ont été introduites par des fonctionnaires de la Commission. Elles ont trait à des problèmes de classement après changement de catégorie, plus spécialement après passage du grade 1 de la catégorie C dans la carrière B 5/B 4 dans les affaires 86 et 87-71 et après passage du grade 1 de la catégorie B dans la carrière A 7/A 6 dans toutes les autres affaires...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61972J0002 Arrêt de la Cour du 6 juin 1972. - Salvatore Murru contre Caisse régionale d'assurance maladie de Paris. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. - Affaire 2-72. Recueil de jurisprudence 1972 page...
