La jurisprudences de CJUE - page 2393
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| Prix Combustibles - charbon au sens large Dispositions financières CECA Matières CECA ... Avis juridique important | 61955J0008 Arrêt de la Cour du 16 juillet 1956. - Fédération Charbonnière de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 8-55. Recueil de jurisprudence édition française page 00201 édition...
Affaire 8-55. Société des Charbonnages de Beeringen, Société des Charbonnages de Houthalen, Société des Charbonnages de Helchteren et... Conclusions de l'Avocat général M. MAURICE LAGRANGE du 12 juin 1956 SOMMAIRE Pages Introduction...
Matières CECA Prix ... Avis juridique important | 61954J0007 Arrêt de la Cour du 23 avril 1956. - Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 7-54 et 9-54. Recueil de jurisprudence édition française page 00053 édition néerlandaise page 00057 édition allemande...
Matières CECA Prix ... Avis juridique important | 61954J0008 Arrêt de la Cour du 23 avril 1956. - Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 8-54 et 10-54. Recueil de jurisprudence édition française page 00159 édition néerlandaise page 00167...
Prix Matières CECA ... Avis juridique important | 61954O0007 Ordonnance de la Cour du 24 novembre 1955. - Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 7-54 et 9-54. Recueil de jurisprudence édition française page 00145 édition néerlandaise page 00153 édition...
Prix Matières CECA ... Avis juridique important | 61954O0008 Ordonnance de la Cour du 24 novembre 1955. - Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 8-54 et 10-54. Recueil de jurisprudence édition française page 00193 édition néerlandaise page 00203...
Affaires jointes 7-54 et 9-54 Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté... Conclusions de l'Avocat général M. KARL ROEMER Traduit de l'allemand Monsieur le Président, Messieurs les Juges, J'ai l'honneur de vous présenter mes conclusions sur la demande d'intervention du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans les recours 1o du «Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises», partie requérante, contre la Haute Autorité de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, partie défenderesse...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61955J0001 Arrêt de la Cour du 19 juillet 1955. - M. Antoine Kergall contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 1/55. Recueil de jurisprudence édition française page 00009 édition néerlandaise page 00011 édition allemande page 00011...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'Avocat général M. KARL ROEMER Traduit de l'allemand SOMMAIRE Pages Introduction...
Interprétation de l'arrêt 2-54. Matières CECA Prix ... Avis juridique important | 61955J0005 Arrêt de la Cour du 28 juin 1955. - Associazione Industrie Siderurgiche Italiane ASSIDER contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Interprétation de l'arrêt 2-54. - Affaire 5-55. Recueil de jurisprudence édition française page 00263...
