La jurisprudences de CJUE - page 2388
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| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61959J0034 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 4 avril 1960. - Raymond Elz contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 34-59. Recueil de jurisprudence édition française page 00217 édition néerlandaise page 00221 édition allemande page 00225...
Affaires jointes 43/59, 45/59 et 48/59. Rudolf Pieter Marie Fiddelaar contre Commission de la Communauté économique européenne. Statut... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 4 avril 1960 Traduit de Vallemand SOMMAIRE Page I — Introduction...
Transports Ententes et concentrations Matières CECA ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER 1er avril 1960 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page A — Introduction...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 17 mars 1960 Traduit de l'allemand Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Nous pouvons nous dispenser de vous exposer en détail l'argumentation des parties tant sur les points de fait que sur ceux de droit. Elle a fait l'objet d'un rapport très complet du juge rapporteur auquel nous nous référons. Le requérant est fonctionnaire titulaire au service de la Haute Autorité, conformément à l'article 2, no 2, du statut du personnel. Il se considère comme lésé dans ses droits par son classement au grade 9...
Transports ... Avis juridique important | 61959J0003 Arrêt de la Cour du 8 mars 1960. - République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaire 3-59. Recueil de jurisprudence édition française page 00117 édition néerlandaise page 00121 édition allemande page 00123 édition italienne page 00115 édition...
Prêts et subventions Matières CECA Dispositions financières CECA ... Avis juridique important | 61960V0001 Avis de la Cour du 4 mars 1960. - Procédure de révision au titre de l'article 95, alinéas 3 et 4, du traité CECA. - Avis 1/60. Recueil de jurisprudence édition française page 00107 édition néerlandaise page 00107 édition allemande page 00109 édition...
Pratiques concertées Matières CECA Péréquation de ferrailles Ententes et concentrations Concurrence Sidérurgie - acier au sens... Avis juridique important | 61959J0015 Arrêt de la Cour du 12 février 1960. - Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 15-59 et 29-59. Recueil de...
Matières CECA Ententes et concentrations ... Avis juridique important | 61959J0016 Arrêt de la Cour du 12 février 1960. - Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr "Geitling", "Mausegatt" et "Präsident" et sociétés affiliées contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. - Affaires jointes 16-59, 17-59 et 18-59. Recueil de jurisprudence édition...
Transports ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 11 février 1960 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page I. Introduction...
Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58. République fédérale d'Allemagne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 19 janvier 1960 SOMMAIRE Page I — Questions de procédure et de compétence...
