La jurisprudences de CJUE - page 2380
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| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0084 Arrêt de la Cour première chambre du 25 juin 1964. - J.A.G. Baron de Vos van Steenwijk contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Affaire 84-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00633 édition néerlandaise page 00663 édition...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 17 juin 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les conclusions du recours de la dame Van Nuffel-Minot sont de deux ordres: les unes visent la régularité de la situation administrative qui a été la sienne sous l'empire du contrat d'emploi par lequel elle a été liée à l'administration Commission de l'Euratom jusqu'à son licenciement et se traduisent par une demande d'indemnité de 516.000 FB à raison de la privation prétendue des avantages attachés aux fonctions qu'elle a exercées du 1er janvier 1959...
Libre circulation des marchandises Union douanière Agriculture et Pêche Sucre ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. KARL ROEMER 16 juin 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 10 juin 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 10 juin 1964 Traduit de L'allemand SOMMAIRE Page Introduction exposé des faits, conclusions des parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. KARL ROEMER 10 juin 1964 Traduit de l'allemand SOMMAIRE Page Introduction...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Conclusions de l'avocat général M. MAURICE LAGRANGE 10 juin 1964 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Mlle Georges s'est pourvue contre une décision, en date du 20 mars 1963, notifiée par lettre du 3 juillet suivant, par laquelle la Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique a, conformément à l'avis défavorable émis par la commission d'intégration, refusé sa titularisation dans les conditions prévues à l'article 102 du statut et prononcé son licenciement. Elle vous demande, en outre, une indemnité de 50.000 FB pour préjudice moral et...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0069 Arrêt de la Cour première chambre du 9 juin 1964. - Mme Anne-Marie Capitaine, épouse de M. Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. - Affaire 69-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00471 édition néerlandaise page...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61963J0079 Arrêt de la Cour du 9 juin 1964. - Jean Reynier et Piero Erba contre Commission de la Communauté économique européenne. - Affaires jointes 79-63 et 82-63. Recueil de jurisprudence édition française page 00511 édition néerlandaise page 00541 édition allemande page 00561...
Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61963J0092 Arrêt de la Cour du 9 juin 1964. - M. Th. Nonnenmacher, veuve H.E. Moebs contre Bestuur der Sociale Verzekeringsbank. - Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. - Affaire 92-63. Recueil de...
