La jurisprudences de CJUE - page 2293

Fonctionnaire - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 13 AVRIL 1978  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Il nous semble que le cas d'espèce n'est pas une affaire simple. Mais du moins n'existe-t-il pas de contestation sur les faits de la cause. Madame de Roubaix, la requérante, est de nationalité belge. Elle est née en 1918 et elle est veuve. Elle est entrée au service de l'Euratom le 1er août 1959 en tant que secrétaire, dans la catégorie C, et elle exerçait ses fonctions à l'Agence...

Retrait d'emploi. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN-PIERRE WARNER, PRÉSENTÉES LE 13 AVRIL 1978  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans cette affaire, le requérant est M. J. S. Oslizlok. Né en Pologne en 1920, il a, de 1940 à 1945, servi dans les Forces polonaises en France et en Grande-Bretagne. A la fin de la guerre, il a fréquenté l'«University College» de Cork et y a obtenu le diplôme de «Bachelor of Commerce». De 1949 à 1951, M. Oslizlok a occupé des fonctions d'assistant à l'«University College» de Cork puis à l'université de...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61977J0075 Arrêt de la Cour première chambre du 13 avril 1978. - Emma Mollet contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 75/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00897 édition spéciale grecque page 00309 édition spéciale portugaise page 00333 Sommaire Parties...

Annulation de certificat ou compensation. Mesures monétaires en agriculture Sucre Agriculture et Pêche ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE12 avril 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Comme la réglementation et les faits qui sont à l'origine de la présente affaire ont été amplement et clairement exposés au rapport d'audience, nous procéderons d'emblée à l'examen des mérites du recours; nous serons cependant obligé de faire état de certains chiffres, au risque de démentir le pseudo-adage que l'on attribue aux légistes médiévaux: judex non calculat, mais il n'y a là rien...

Agriculture et Pêche Sucre ... Avis juridique important | 61977O0116 Ordonnance de la Cour du 12 avril 1978. - G. R. Amylum NV et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 116, 124 et 143/77. Recueil de jurisprudence 1978 page 00893 Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties DANS LES...

Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Libre circulation des marchandises Tarif douanier commun Union... Avis juridique important | 61977J0104 Arrêt de la Cour première chambre du 16 mars 1978. - Wolfgang Oehlschläger contre Hauptzollamt Emmerich. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Affaire 104/77. Recueil de...

Fonctionnaires - Avis de vacances. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 16 MARS 1978 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction Le présent litige concerne la désignation du chef de la division C/3 de la direction «Technologie des transports et de la circulation» par voie de promotion décidée par la Commission elle-même en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination. Il n'est pas inutile de rappeler brièvement comment est organisée la direction générale des transports que nous désignerons sous...

Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61976J0115 Arrêt de la Cour première chambre du 16 mars 1978. - Leonardo Leonardini contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 115/76. Recueil de jurisprudence 1978 page 00735 édition spéciale grecque page 00273 édition spéciale portugaise page 00285 Sommaire...

Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. Soins médicaux. Sécurité sociale des travailleurs migrants ... Avis juridique important | 61977J0117 Arrêt de la Cour du 16 mars 1978. - Bestuur van het Algemeen Ziekenfonds Drenthe-Platteland contre G. Pierik. - Demande de décision préjudicielle: Centrale Raad van Beroep - Pays-Bas. - Soins médicaux...

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Allocations familiales. Sécurité sociale des travailleurs... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 16 MARS 1978  1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1.  Par ordonnance du 25 octobre 1977, le tribunal du travail de Bruxelles vous a soumis une demande d'interprétation de l'article 76 du règlement du Conseil no 1408/71 du 14 juin 1971, qui dispose...