La jurisprudences de CJUE - page 2270
Page 2270 des 24 004 résultats trouvés :
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Gérard Roudolff., 19/06/1980, 803/79
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Restitutions à l'exportation - Viande bovine congelée.... Avis juridique important | 61979J0803 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 19 juin 1980. - Procédure pénale contre Gérard Roudolff. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. - Restitutions...
Abattement fiscal pour enfant à charge. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 19 JUIN 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Les recours qui vous sont soumis opposent trois fonctionnaires de la Commission à cette institution. Ils ont trait aux conditions d'octroi de l'abattement fiscal pour enfant à charge lorsque les parents sont l'un et l'autre fonctionnaires des Communautés. Afin de ne pas abuser de votre temps, nous nous permettons de vous renvoyer au rapport d'audience pour la description des faits, de surcroît non...
| CJUE, Ordonnance de la Cour du 18 juin 1980., Jules Borker., 18/06/1980, 138/80
Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France. Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des... Avis juridique important | 61980O0138 Ordonnance de la Cour du 18 juin 1980. - Jules Borker. - Demande de décision préjudicielle: Conseil de l'ordre des avocats à la Cour de Paris - France. - Recours préjudiciel - Conseil de l'ordre des...
Pension d'invalidité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0107 Arrêt de la Cour première chambre du 12 juin 1980. - Lily Schuerer contre Commission des Communautés européennes. - Pension d'invalidité. - Affaire 107/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 01845 édition spéciale grecque page 00255 Sommaire...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. Sécurité sociale - Prestations d'invalidité.... Avis juridique important | 61980J0001 Arrêt de la Cour troisième chambre du 12 juin 1980. - Fonds national de retraite des ouvriers mineurs FNROM contre Yvon Salmon. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Sécurité sociale - Allocations familiales. Sécurité... Avis juridique important | 61979J0733 Arrêt de la Cour première chambre du 12 juin 1980. - Caisse de compensation des allocations familiales des régions de Charleroi et de Namur contre Cosimo Laterza. - Demande de décision préjudicielle...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Ministère public contre Siegfried Grunert., 12/06/1980, 88/79
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Strasbourg - France. Rapprochement des législations: agents... Avis juridique important | 61979J0088 Arrêt de la Cour première chambre du 12 juin 1980. - Ministère public contre Siegfried Grunert. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Strasbourg - France. - Rapprochement des...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Mlle M. contre Commission des Communautés européennes., 10/06/1980, 155/78
Inaptitude physique - Secret médical. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61978J0155 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 10 juin 1980. - Mlle M. contre Commission des Communautés européennes. - Inaptitude physique - Secret médical. - Affaire 155/78. Recueil de jurisprudence 1980 page 01797 édition spéciale grecque page...
Refus de réintégration - Démission d'office. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0108 Arrêt de la Cour troisième chambre du 5 juin 1980. - Salvatore Belfiore contre Commission des Communautés européennes. - Refus de réintégration - Démission d'office. - Affaire 108/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 01769...
Fonctionnaire: promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0024 Arrêt de la Cour première chambre du 5 juin 1980. - Dominique Noëlle Oberthür contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire: promotion. - Affaire 24/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 01743 édition spéciale grecque page 00229...
