La jurisprudences de CJUE - page 2268
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Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980O0174 Ordonnance du Président de la Cour du 21 août 1980. - Frans Reichardt contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 174/80 R. Recueil de jurisprudence 1980 page 02665 Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses Dispositif Parties...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980O0161 Ordonnance du Président de la Cour du 31 juillet 1980. - Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes. - Affaires jointes 161/80 et 162/80 R. Recueil de jurisprudence 1980 page 02655 Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980O0163 Ordonnance du Président de la Cour du 31 juillet 1980. - Rosina Jacobucci contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 163/80 R. Recueil de jurisprudence 1980 page 02661 Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Dispositif Parties DANS L ' AFFAIRE 163/80...
Fonctionnaire: allocation scolaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0103 Arrêt de la Cour première chambre du 11 juillet 1980. - Andrew M. Moat contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire: allocation scolaire. - Affaire 103/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 02579 édition spéciale grecque...
Indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0137 Arrêt de la Cour première chambre du 11 juillet 1980. - Jean Kohll contre Commission des Communautés européennes. - Indemnité de dépaysement. - Affaire 137/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 02601 édition spéciale grecque page 00003 Sommaire...
Sécurité sociale - Travailleurs antérieurement employés à l'ancien Congo belge ou au Rwanda-Urundi. Sécurité sociale des travailleurs... Avis juridique important | 61979J0150 Arrêt de la Cour du 11 juillet 1980. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Sécurité sociale - Travailleurs antérieurement employés à l'ancien Congo belge ou au...
Fonctionnaire - Indemnité d'expatriation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 10 JUILLET 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, L'article 4, paragraphe 1, lettre a, de l'annexe VII au statut des fonctionnaires des Communautés européennes prévoit qu'une indemnité de dépaysement égale à 16 % du montant total du traitement de base est accordée : «au fonctionnaire: — qui n'a pas et n'a jamais eu la nationalité de l'État sur le territoire duquel est situé le lieu de son affectation et...
Publicité des boissons alcooliques. Alcool Libre circulation des marchandises Agriculture et Pêche Mesures d'effet équivalent... Avis juridique important | 61978J0152 Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Publicité des boissons alcooliques. - Affaire 152/78. Recueil de jurisprudence 1980 page 02299...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Concurrence - Parfums. Ententes Contrats... Avis juridique important | 61978J0253 Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980. - Procureur de la République et autres contre Bruno Giry et Guerlain SA et autres. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980., Anne Marty SA contre Estée Lauder SA., 10/07/1980, 37/79
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Paris - France. Concurrence - Parfums. Contrats d'exclusivité Ententes... Avis juridique important | 61979J0037 Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980. - Anne Marty SA contre Estée Lauder SA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Paris - France. - Concurrence - Parfums. - Affaire 37/79...
