La jurisprudences de CJUE - page 2265
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| Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980O0141 Ordonnance de la Cour troisième chambre du 18 novembre 1980. - Margherita Macevicius, épouse Hebrant, contre Parlement européen. - Affaire 141/80. Recueil de jurisprudence 1980 page 03509 Sommaire Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Décisions sur les dépenses...
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980O0186 Ordonnance du Président de la Cour du 3 novembre 1980. - Benoît Suss contre Commission des Communautés européennes. - Affaire 186/80 R. Recueil de jurisprudence 1980 page 03501 Parties Objet du litige Motifs de l'arrêt Dispositif Parties DANS L ' AFFAIRE 186/80 R...
Fonctionnaire - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 30 OCTOBRE 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Par le recours no 156/79, Monsieur Pierre Gratreau vous demande d'annuler: 1 la liste des fonctionnaires de catégorie A rémunérés sur les crédits de recherche, jugés les plus méritants pour obtenir une promotion vers le grade A 4 au titre de l'exercice 1978 publiée dans les «Informations administratives» no 214 du 20 novembre 1978...
Statut des fonctionnaires - Promotions dans le cadre linguistique. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GERHARD REISCHL, PRÉSENTÉES LE 30 OCTOBRE 1980 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant, dans l'affaire dans laquelle nous présentons aujourd'hui nos conclusions, est entré au service de la Commission le 1er octobre 1967 en qualité de fonctionnaire stagiaire de grade LA 7. Il a été nommé fonctionnaire titulaire le 1er avril 1968 et a été employé en qualité de traducteur adjoint à la Direction générale du personnel et de l'administration...
Isoglucose - Quotas de production. Agriculture et Pêche Sucre ... Avis juridique important | 61979J0138 Arrêt de la Cour du 29 octobre 1980. - SA Roquette Frères contre Conseil des Communautés européennes. - Isoglucose - Quotas de production. - Affaire 138/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 03333 édition spéciale grecque page 00313 édition spéciale suédoise page...
Concurrence - Accords et recommandation FEDETAB. Ententes Concurrence Fiscalité Pratiques concertées ... Avis juridique important | 61978J0209 Arrêt de la Cour du 29 octobre 1980. - Heintz van Landewyck SARL et autres contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Accords et recommandation FEDETAB. - Affaires jointes 209 à 215 et 218/78. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Allemagne. Libre circulation des capitaux. Libre circulation des... Avis juridique important | 61980J0022 Arrêt de la Cour du 29 octobre 1980. - Boussac Saint-Frères SA contre Brigitte Gerstenmeier. - Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Berlin-Schöneberg - Allemagne. - Libre circulation des...
Fonctionnaire - Promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0002 Arrêt de la Cour troisième chambre du 28 octobre 1980. - Hubert Dautzenberg contre Cour de justice des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Promotion. - Affaire 2/80. Recueil de jurisprudence 1980 page 03107 édition spéciale grecque page 00205...
Licenciement pour insuffisance professionnelle. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61979J0101 Arrêt de la Cour troisième chambre du 21 octobre 1980. - Franco Vecchioli contre Commission des Communautés européennes. - Licenciement pour insuffisance professionnelle. - Affaire 101/79. Recueil de jurisprudence 1980 page 03069...
Demande de décision préjudicielle: College van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Aides au lait. Produits laitiers Agriculture... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. HENRI MAYRAS, PRÉSENTÉES LE 21 OCTOBRE 1980 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Il est essentiel pour la Communauté de pouvoir écouler une partie de sa surproduction de produits laitiers vers la fabrication d'aliments pour animaux. C'est pourquoi l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers, telle qu'elle a été établie par le règlement du Conseil no 804/68 du 27 juin 1968, prévoit au titre du...
