La jurisprudences de CJUE - page 2255
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Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation et Tribunal de grande instance de St-Nazaire - France. Pêche : droits des pays tiers.... Avis juridique important | 61980J0180 Arrêt de la Cour du 8 décembre 1981. - José Crujeiras Tome contre Procureur de la République et Procureur de la République contre Anton Yurrita. - Demandes de décision préjudicielle: Cour de...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Pêche : droits des pays tiers. Relations extérieures Politique de la... Avis juridique important | 61980J0181 Arrêt de la Cour du 8 décembre 1981. - Procureur général près la cour d'appel de Pau et autres contre José Arbelaiz-Emazabel. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. - Pêche...
Fonctionnaire - Sténographie en langue norvégienne. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0280 Arrêt de la Cour troisième chambre du 3 décembre 1981. - Anne-Lise Bakke-d'Aloya contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Sténographie en langue norvégienne. - Affaire 280/80. Recueil de jurisprudence 1981...
Fonctionnaires - Période de référence pour le calcul de la pension. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61981J0035 Arrêt de la Cour première chambre du 3 décembre 1981. - Henri Étienne contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Période de référence pour le calcul de la pension. - Affaire 35/81. Recueil...
Manquement - Mise en oeuvre de directives d'harmonisation. Rapprochement des législations Environnement ... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 2 DÉCEMBRE 1981 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, La Commission des Communautés européennes vous a saisis de cinq recours en manquement dirigés contre la République italienne au motif que cet État aurait omis d'adopter, dans le délai de deux années imparti, les dispositions nécessaires pour se conformer à cinq directives relevant du programme relatif à la protection de l'environnement. Par votre ordonnance du 30 septembre 1981, ces...
Manquement - Non-application d'une directive relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. Affaire 68/81.... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. FRANCESCO CAPOTORTI, PRÉSENTÉES LE 2 DÉCEMBRE 1981 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Les six affaires auxquelles se rapportent ces conclusions ont pour origine des recours introduits par la Commission contre le royaume de Belgique, en vertu de l'article 169 du traité CEE. Selon la requérante, l'État défendeur aurait violé une des obligations communautaires fondamentales, en n'ayant pas adopté dans son ordre juridique les mesures...
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England - Royaume-Uni. Libre circulation de disques: droits d'auteur. Libre... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 1ER DÉCEMBRE 1981 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous êtes saisis d'une demande de décision à titre préjudiciel formée par la Court of Appeal, portant sur les conditions d'exercice du droit de propriété artistique au regard du droit communautaire et des dispositions de l'accord CEE-Portugal du 22 juillet 1972. Les faits sont les suivants : Le trio popularisé sous le nom «The Bee Gees» a cédé ses...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Bernard Michel contre Parlement européen., 26/11/1981, 195/80
Fonctionnaire - Non-admission aux épreuves d'un concours. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0195 Arrêt de la Cour troisième chambre du 26 novembre 1981. - Bernard Michel contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Non-admission aux épreuves d'un concours. - Affaire 195/80. Recueil de jurisprudence 1981 page 02861...
Fonctionnaire : contrats précédant la titularisation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0106 Arrêt de la Cour première chambre du 19 novembre 1981. - Bernard Fournier contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire : contrats précédant la titularisation. - Affaire 106/80. Recueil de jurisprudence 1981...
Statut des fonctionnaires - Rachat de droits à pension. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61980J0194 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 19 novembre 1981. - Paolo Benassi contre Commission des Communautés européennes. - Statut des fonctionnaires - Rachat de droits à pension. - Affaire 194/80. Recueil de jurisprudence 1981...
