La jurisprudences de CJUE - page 2227
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| CJUE, Ordonnance de la Cour, Pelagios Stavridis contre Parlement européen., 17/11/1983, 73/83
Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61983O0073 Ordonnance de la Cour deuxième chambre du 17 novembre 1983. - Pelagios Stavridis contre Parlement européen. - Affaire 73/83. Recueil de jurisprudence 1983 page 03803 Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Parties DANS L ' AFFAIRE 73/83 , PELAGIOS STAVRIDIS...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Ferdinand M.J.J. Duijnstee contre Lodewijk Goderbauer., 15/11/1983, 288/82
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Convention de Bruxelles. Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968... Avis juridique important | 61982J0288 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 15 novembre 1983. - Ferdinand M.J.J. Duijnstee contre Lodewijk Goderbauer. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Convention de Bruxelles. - Affaire...
Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - Contrôle de qualité. Fruits et légumes Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61982J0322 Arrêt de la Cour du 15 novembre 1983. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes - Contrôle de qualit...
Aides d'État - Exécution, par l'État, de la décision de la Commission. Concurrence Aides accordées par les États ... Avis juridique important | 61983J0052 Arrêt de la Cour du 15 novembre 1983. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Aides d'État - Exécution, par l'État, de la décision de la Commission. - Affaire 52/83. Recueil de...
Affaire 211/80. Maurice André et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes. Affaires jointes 219 à 228, 230 à 235,... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 10 NOVEMBRE 1983 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Vous êtes saisis de recours introduits contre leur institution par de nombreux fonctionnaires de la Commission 1 , du Conseil 2 et du Parlement 3 , visant à mettre en cause la légalité des règlements du Conseil, du 21 janvier 1980, no 160/80, modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents, et no...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Franchises applicables aux marchandises contenues dans les bagages... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS PRÉSENTÉES LE 9 NOVEMBRE 1983 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Dans une affaire Rewe-Handelsgesellschaft Nord mbH, Höhndorf, et Rewe-Markt Herbert Kureit, Niendorf, contre Hauptzollämter Flensburg, Itzehoe et Lübeck-West, trois questions préjudicielles vous sont posées par le Finanzgericht de Hambourg sur l'interprétation des textes relatifs aux facilités qu'ils prévoient en matière de droits de douane et de taxes...
Absence de demande explicite d'octroi de montants compensatoires monétaires. Agriculture et Pêche Fonds européen d'orientation et de... Avis juridique important | 61982J0046 Arrêt de la Cour du 9 novembre 1983. - République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes. - Absence de demande explicite d'octroi de montants compensatoires monétaires...
Manquement d'État - Égalité de traitement entre hommes et femmes. Politique sociale ... Avis juridique important | 61982J0165 Arrêt de la Cour du 8 novembre 1983. - Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. - Manquement d'État - Égalité de traitement entre hommes et femmes. - Affaire 165/82. Recueil de jurisprudence...
Droit de la concurrence - Marque de conformité ANSEAU-NAVEWA. Ententes Concurrence ... Avis juridique important | 61982J0096 Arrêt de la Cour du 8 novembre 1983. - NV IAZ International Belgium et autres contre Commission des Communautés européennes. - Droit de la concurrence - Marque de conformité ANSEAU-NAVEWA. - Affaires jointes 96-102, 104, 105, 108 et 110/82. Recueil...
Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. Sécurité sociale - Rentes d'orphelins. Sécurité sociale des... CONCLUSIONS DE MME L'AVOCAT GÉNÉRAL SIMONE ROZÈS, PRÉSENTÉES LE 27 OCTOBRE 1983 Monsieur le Président, Messieurs ies fuges, En application de l'article 177 du traité CEE, le Bundessozialgericht vous saisit de la question suivante: «Un orphelin de nationalité italienne, ayant toujours résidé en Italie, a-t-il droit, de la part de l'institution d'assurance pension allemande, à un supplément s'ajoutant à la rente d'orphelin qui lui est accordée par l'institution d'assurance italienne...
