La jurisprudences de CJUE - page 2223
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| Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Nouveau calcul des prestations.... Avis juridique important | 61983J0104 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 1er mars 1984. - Salvatore Cinciuolo contre Union nationale des fédérations mutualistes neutres et Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Demande de...
Fonctionnaire - Licenciement - Rapport de stage défavorable - Contestation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT, PRÉSENTÉES LE 1ER MARS 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, I — Introduction Le recours de M. Alvarez que nous avons à examiner aujourd'hui tend à l'annulation de la deuxième décision de licenciement le concernant, prise le 6 décembre 1982 par le Parlement européen, au titre de l'article 34, paragraphe 2, du statut, ainsi qu'à l'octroi de dommages et intérêts de 500000 BFR au moins. Cette...
Fonctionnaire - Reclassement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. CARL OTTO LENZ, PRÉSENTÉES LE23 FÉVRIER 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, A — Par le recours formé, M. Adam Buick, le requérant dans l'affaire de fonctionnaire qui nous préoccupe aujourd'hui, souhaite obtenir une amélioration de son classement dans le grade de base. Il a pris ses fonctions auprès de la Commission en janvier 1974 en tant que fonctionnaire stagiaire classé dans le grade A 7, échelon 3, et il a été promu dans le grade A 6 en janvier 1978...
Fonctionnaires - Comptes convertibles. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents Privilèges et immunités Libre circulation... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PIETER VERLOREN VAN THEMAAT, PRÉSENTÉES LE23 FÉVRIER 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. L'objet du recours et son arrière-plan Dans la présente affaire, M. Forcheri demande à voir a condamner la Commission à prendre toutes mesures qui s'imposent pour que soit rétablie à 100 %, avec effet rétroactif au 1er février 1982, la convertibilité de sa rémunération versée en francs belges...
Agent temporaire - Licenciement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL SIR GORDON SLYNN, PRÉSENTÉES LE 23 FÉVRIER 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, Le requérant en l'espèce a pris part au concours COM/A/322 ayant pour objet la constitution d'une liste de réserve d'administrateurs de grade A 7/6 qui s'occuperaient d'installation et de matériel nucléaires. Il a réussi ce concours parmi les premiers. Le 25 septembre 1981, il a signé avec la Commission un contrat d'engagement en qualité d'agent temporaire, administrateur à la direction générale...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Origine des marchandises - Transformation de viandes. Libre... Avis juridique important | 61983J0093 Arrêt de la Cour troisième chambre du 23 février 1984. - Zentralgenossenschaft des Fleischergewerbes eG Zentrag contre Hauptzollamt Bochum. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht...
Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. Dispositions institutionnelles ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. G. FEDERICO MANCINI, PRÉSENTÉES LE 22 FÉVRIER 1984 1 Monsieur le Président, Messieurs les Juges, 1. Un an après votre arrêt relatif aux lieux de travail du Parlement européen, qui remonte au 10 février 1983 affaire 230/81, Recueil 1983, p. 255, vous êtes de nouveau appelés à vous prononcer sur cette question. Comme la première fois, c'est le grand-duché de Luxembourg qui vous le demande. En effet, il intente un recours contre un acte du Parlement qui confirme la volonté de modifier...
Libre circulation des marchandises - Pâtes alimentaires. Libre circulation des marchandises Restrictions quantitatives Céréales... Avis juridique important | 61982J0202 Arrêt de la Cour du 21 février 1984. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Libre circulation des marchandises - Pâtes alimentaires. - Affaire 202/82. Recueil de...
Droits antidumping. Politique commerciale Relations extérieures Dumping ... Avis juridique important | 61982J0239 Arrêt de la Cour du 21 février 1984. - Allied Corporation et autres contre Commission des Communautés européennes. - Droits antidumping. - Affaires jointes 239/82 et 275/82. Recueil de jurisprudence 1984 page 01005 édition spéciale espagnole page 00365...
Marché de l'acier - Quotas de production - Amendes. Quotas de production Matières CECA Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61983J0076 Arrêt de la Cour première chambre du 16 février 1984. - Usines Gustave Boël et Fabrique de fer de Maubeuge contre Commission des Communautés européennes. - Marché de l'acier - Quotas de production - Amendes...
