La jurisprudences de CJUE - page 2163
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| Fonctionnaire - Annulation d'une décision de nomination. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986C0052 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 5 février 1987. - Teresa Banner contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Annulation d'une décision de nomination. - Affaire 52/86. Recueil de jurisprudence 1987 page...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal d'instance de Saint-Denis La Réunion - France. Prélèvements agricoles - Principe de... Avis juridique important | 61986C0058 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 février 1987. - Coopérative agricole d'approvisionnement des Avirons contre Receveur des douanes de Saint-Denis et Directeur régional des douanes de la...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. Prix fixe du livre. Mesures d'effet équivalent Restrictions... Avis juridique important | 61986C0168 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 4 février 1987. - Procureur général contre Yvette Rousseau. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. - Prix fixe du...
Fonctionnaires - Origine professionnelle d'une invalidité permanente totale. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985C0214 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 4 février 1987. - Sandro Gherardi Dandolo contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Origine professionnelle d'une invalidit...
Fonctionnaire - Révision du classement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985J0276 Arrêt de la Cour troisième chambre du 4 février 1987. - Georges Cladakis contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Révision du classement. - Affaire 276/85. Recueil de jurisprudence 1987 page 00495 Sommaire...
Agent temporaire - Classement d'emploi. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985J0302 Arrêt de la Cour première chambre du 4 février 1987. - Horst Pressler-Hoeft contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Agent temporaire - Classement d'emploi. - Affaire 302/85. Recueil de jurisprudence 1987 page 00513...
Fonctionnaire - Annulation d'une nomination. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985J0324 Arrêt de la Cour troisième chambre du 4 février 1987. - Yves Bouteiller contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Annulation d'une nomination. - Affaire 324/85. Recueil de jurisprudence 1987 page 00529...
CECA - Quotas supplémentaires. Matières CECA Quotas de production Sidérurgie - acier au sens large ... Avis juridique important | 61985C0351 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 4 février 1987. - Fabrique de fer de Charleroi SA et Dillinger Hüttenwerke AG contre Commission des Communautés européennes. - CECA - Quotas supplémentaires. - Affaires jointes 351...
Refus d'admission à concourir - Condition relative à l'expérience professionnelle. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61985J0417 Arrêt de la Cour troisième chambre du 4 février 1987. - Henri Maurissen contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Refus d'admission à concourir - Condition relative à l'expérience...
Concurrence - Discrimination dans le secteur de la batellerie en France. Transports Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61985C0272 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 3 février 1987. - Association nationale des travailleurs indépendants de la batellerie ANTIB contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence...
