La jurisprudences de CJUE - page 2138
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| Non-discrimination - Accès à l'enseignement supérieur et universitaire - Remboursement de l'indu. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61985J0293 Arrêt de la Cour du 2 février 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Non-discrimination - Accès à l'enseignement supérieur et universitaire - Remboursement de l'indu...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. Non-discrimination - Accès à l'enseignement... Avis juridique important | 61985J0309 Arrêt de la Cour du 2 février 1988. - Bruno Barra contre État belge et Ville de Liège. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Liège - Belgique. - Non-discrimination - Accès...
Annulation des décisions d'exécution du poste 3708 du budget des CE pour l'exercice 1984 - Crédits pour le cofinancement de la campagne... Avis juridique important | 61984C0190 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 27 janvier 1988. - Parti écologiste "Les Verts" contre Parlement européen. - Annulation des décisions d'exécution du poste 3708 du budget des CE pour...
Interdiction d'administrer certaines substances à effet hormonal aux animaux d'exploitation - Mesures transitoires. Agriculture et Pêche... Avis juridique important | 61987O0376 Ordonnance du Président de la Cour du 27 janvier 1988. - Distrivet SA contre Conseil des Communautés européennes. - Interdiction d'administrer certaines substances à effet hormonal aux animaux...
Marché vini-viticole - Limite maximale d'enrichissement. Vin Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61986C0074 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 27 janvier 1988. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Marché vini-viticole - Limite maximale d'enrichissement. - Affaire 74/86. Recueil de jurisprudence...
Suppression des réductions du précompte immobilier pour les fonctionnaires des Communautés. Statut des fonctionnaires et régime des autres... Avis juridique important | 61986C0260 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 26 janvier 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Suppression des réductions du précompte immobilier pour les...
Fonctionnaire - Notation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0001 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 21 janvier 1988. - Santo Picciolo contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Notation. - Affaire 1/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 00711 Conclusions de l'avocat général...
Fonctionnaire - indemnité de dépaysement. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0105 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 20 janvier 1988. - Antonio Morabito contre Parlement européen. - Fonctionnaire - indemnité de dépaysement. - Affaire 105/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 01707 Conclusions de...
Fonctionnaires - Mesures disciplinaires. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986C0175 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 19 janvier 1988. - M. Contre Conseil des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Mesures disciplinaires. - Affaires jointes 175/86 et 209/86. Recueil de jurisprudence 1988 page 01891...
Demande de décision préjudicielle: High Court - Irlande. Pêche - Équipages de bateaux. Adhésion Politique de la pêche Agriculture et... Avis juridique important | 61986J0223 Arrêt de la Cour sixième chambre du 19 janvier 1988. - Pesca Valentia Limited contre Ministre de la Pêche et des Forêts d'Irlande et Attorney general. - Demande de décision préjudicielle: High Court...
