La jurisprudences de CJUE - page 2126
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| Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles - Belgique. Sixième directive 77/388/CEE - Droit de la... Avis juridique important | 61987C0123 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 31 mai 1988. - Léa Jeunehomme et Société anonyme d'étude et de gestion immobilière "EGI" contre État belge. - Demandes de décision...
Fonctionnaire - Indemnité d'expatriation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986C0159 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 31 mai 1988. - Michele Canters contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Indemnité d'expatriation. - Affaire 159/86. Recueil de jurisprudence 1988 page 04859...
Fonctionnaires - Affectation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61986J0167 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 31 mai 1988. - Marc Rousseau contre Cour des comptes des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Affectation. - Affaire 167/86. Recueil de jurisprudence 1988 page 02705 Sommaire Parties Motifs de...
Fonctionnaire - Indemnité de dépaysement et d'installation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0211 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 31 mai 1988. - Miguel Vicente Nuñez contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Indemnité de dépaysement et d'installation. - Affaire 211/87. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Lille - France. Taxes nationales perçues en violation du droit... Avis juridique important | 61987C0240 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 31 mai 1988. - C. Deville contre Administration des impôts. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Lille - France...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Strasbourg - France. Paiement d'indemnité de résiliation d'un contrat de... Avis juridique important | 61986C0247 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 31 mai 1988. - Société alsacienne et lorraine de télécommunications et d'électronique Alsatel contre SA Novasam. - Demande de décision...
Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture. Adhésion Vin Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61986J0253 Arrêt de la Cour sixième chambre du 31 mai 1988. - Sociedade Agro-Pecuaria Vicente Nobre Ldª contre Conseil des Communautés européennes. - Recours en annulation - Prime pour l'abandon de la viticulture. - Affaire 253/86. Recueil de...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel - Grand-Duché de Luxembourg. Liberté des paiements courants - Interdiction de... Avis juridique important | 61986C0308 Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 31 mai 1988. - Ministère public contre R. Lambert. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel - Grand-Duché de Luxembourg. - Liberté des...
Fonctionnaires - Anciens agents AEC - Classement lors de leur engagement comme agents temporaires - Paiement des intérêts moratoires.... Avis juridique important | 61986C0314 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 31 mai 1988. - Gérard de Szy-Tarrisse et Yvette Feyaerts contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Anciens agents AEC - Classement...
Coefficient correcteur - Allocations familiales. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0033 Conclusions de l'avocat général Vilaça présentées le 31 mai 1988. - Wassily Christianos contre Cour de justice des Communautés européennes. - Coefficient correcteur - Allocations familiales. - Affaire 33/87. Recueil de jurisprudence...
