La jurisprudences de CJUE - page 2123
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| Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni. Abus de position dominante - Refus de conceder... Avis juridique important | 61987C0238 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 21 juin 1988. - AB Volvo contre Erik Veng UK Ltd. - Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Chancery Division - Royaume-Uni...
Exonération de la TVA des importations d'échantillons gratuits de faible valeur - Transposition en droit national de la directive 77/388/CEE.... Avis juridique important | 61986J0257 Arrêt de la Cour du 21 juin 1988. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Exonération de la TVA des importations d'échantillons gratuits de faible valeur...
Manquement d'État - Défaut de transposition en droit interne de la directive 82/470/CEE du Conseil - Exercice effectif de la liberté... Avis juridique important | 61986J0283 Arrêt de la Cour du 21 juin 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'État - Défaut de transposition en droit interne de la directive 82/470/CEE du Conseil...
Libération d'un produit du régime des quotas. Sidérurgie - acier au sens large Quotas de production Matières CECA ... Avis juridique important | 61987J0032 Arrêt de la Cour du 21 juin 1988. - Industrie Siderurgiche Associate ISA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Libération d'un produit du régime des quotas. - Affaires jointes 32, 52 et 57/87...
Lieux de travail du Parlement européen - Résolution sur les infrastructures nécessaires à Bruxelles - Légalité - Litispendance.... Avis juridique important | 61985C0358 Conclusions de l'avocat général Mancini présentées le 21 juin 1988. - République française contre Parlement européen. - Lieux de travail du Parlement européen - Résolution sur les infrastructures nécessaires...
Taxe sur la valeur ajoutée - Imposition à taux zero. Taxe sur la valeur ajoutée Fiscalité ... Avis juridique important | 61985J0415 Arrêt de la Cour du 21 juin 1988. - Commission des Communautés européennes contre Irlande. - Taxe sur la valeur ajoutée - Imposition à taux zero. - Affaire 415/85. Recueil de jurisprudence 1988 page 03097 Sommaire Parties Motifs de...
Taxe sur la valeur ajoutée - Imposition à taux zero. Taxe sur la valeur ajoutée Fiscalité ... Avis juridique important | 61985J0416 Arrêt de la Cour du 21 juin 1988. - Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. - Taxe sur la valeur ajoutée - Imposition à taux zero. - Affaire 416/85. Recueil de jurisprudence 1988 page...
Marché de travaux publics - Procédure d'appel d'offres communautaire; applicabilité de l'article 30 du traité CEE. Libre prestation des... Avis juridique important | 61987C0045 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 21 juin 1988. - Commission des Communautés européennes contre Irlande. - Marché de travaux publics - Procédure d'appel d'offres communautaire...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Milano - Italie. Exercice de droits de modèle relatifs à des éléments de... Avis juridique important | 61987C0053 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 21 juin 1988. - Consorzio italiano della componentistica di ricambio per autoveicoli et Maxicar contre Régie nationale des usines Renault. - Demande...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987O0371 Ordonnance de la Cour deuxième chambre du 16 juin 1988. - Nicolas Progoulis contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire 371/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 03081 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt Décisions sur...
