La jurisprudences de CJUE - page 2113
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| Recours en carence d'une entreprise - Abstention de la Commission d'engager une procédure au sens de l'article 169 du traité CEE. Libre... Avis juridique important | 61987C0247 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 14 décembre 1988. - Star Fruit Company SA contre Commission des Communautés européennes. - Recours en carence d'une entreprise - Abstention de la...
Fonctionnaire - Réduction des fonctions. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987J0280 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 14 décembre 1988. - André Hecq contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaire - Réduction des fonctions. - Affaire 280/87. Recueil de jurisprudence 1988 page 06433 Sommaire...
Ressources propres - Intérêts moratoires - Constatation des droits - Rectification. Dispositions financières Ressources propres ... Avis juridique important | 61987C0054 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 décembre 1988. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Ressources propres - Intérêts moratoires - Constatation des...
Irrecevabilité. Agriculture et Pêche Rapprochement des législations Législation vétérinaire ... Avis juridique important | 61988O0138 Ordonnance de la Cour du 7 décembre 1988. - Joseph Flourez et autres contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire 138/88. Recueil de jurisprudence 1988 page 06393 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt...
Fonctionnaires - Dégagement volontaire, droit à l'allocation de foyer. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0307 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 7 décembre 1988. - Marion Klein contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Dégagement volontaire, droit à l'allocation de foyer...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France. Touristes en tant que destinataires de services - Droit à... Avis juridique important | 61987C0186 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 6 décembre 1988. - Ian William Cowan contre Trésor public. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Paris - France...
Non-recouvrement de montants compensatoires monétaires dans le cadre d'un trafic de perfectionnement actif triangulaire. Union douanière... Avis juridique important | 61987C0092 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 6 décembre 1988. - Commission des Communautés européennes contre République française et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord...
Recours en manquement - Dérogation temporaire au régime TVA. Fiscalité Taxe sur la valeur ajoutée ... Avis juridique important | 61987C0203 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 2 décembre 1988. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Recours en manquement - Dérogation temporaire au régime TVA. - Affaire 203/87. Recueil de...
Statut des fonctionnaires - Répétition de l'indu. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0310 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 1er décembre 1988. - Jacobus Stempels contre Commission des Communautés européennes. - Statut des fonctionnaires - Répétition de l'indu. - Affaire 310/87. Recueil de...
Fonctionnaires - Établissement des listes de promotion. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61987C0346 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1er décembre 1988. - Giancarlo Bossi contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Établissement des listes de promotion. - Affaire 346/87. Recueil de...
