La jurisprudences de CJUE - page 2107
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| Fonctionnaires - Mesures provisoires - Sursis à l'exécution. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61989O0171 Ordonnance du Président de la deuxième chambre de la Cour du 13 juin 1989. - José Maria Gonzalez Holguera contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Mesures provisoires - Sursis à l'exécution. - Affaire C-171/89 R...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Dijon et Tribunal administratif d'Amiens - France. Agriculture - Organisation... Avis juridique important | 61988C0181 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 juin 1989. - Jean-François Deschamps et autres contre Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture Ofival...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - France. Agriculture - Limites quantitatives d'achat à l'intervention différenciées... Avis juridique important | 61988J0167 Arrêt de la Cour du 8 juin 1989. - Association générale des producteurs de blé et autres céréales AGPB contre Office national interprofessionnel des céréales ONIC. - Demande de décision préjudicielle...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Sécurité sociale - Calcul des prestations de vieillesse - Règlement n.... Avis juridique important | 61988C0141 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 1er juin 1989. - Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, région de Paris contre Alan Jordan. - Demande de décision...
Radiation - Recours en responsabilité. Responsabilité non contractuelle Relations extérieures ... Avis juridique important | 61987C0241 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 1er juin 1989. - Maclaine Watson amp; Company Limited contre Conseil et Commission des Communautés européennes. - Radiation - Recours en responsabilité. - Affaire C-241/87. Recueil de...
Demandes de décision préjudicielle: Cour d'appel de Rennes - France. Agriculture - Prélèvement supplémentaire sur le lait. Produits... Avis juridique important | 61988C0196 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 30 mai 1989. - Daniel Cornée et autres contre Coopérative agricole laitière de Loudéac Copall et Laiterie coopérative du Trieux. - Demandes de...
Responsabilité non contractuelle - Montants compensatoires monétaires indûment payés. Céréales Mesures monétaires en agriculture... Avis juridique important | 61988J0020 Arrêt de la Cour du 30 mai 1989. - SA Roquette frères contre Commission des Communautés européennes. - Responsabilité non contractuelle - Montants compensatoires monétaires indûment payés. - Affaire 20/88...
Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants Erasmus - Recours en annulation - Base juridique - Formation... Avis juridique important | 61987J0242 Arrêt de la Cour du 30 mai 1989. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants Erasmus...
Transports maritimes - Arrangement de partage des cargaisons - Autorisation donnée par le Conseil à un État membre de ratifier un accord... Avis juridique important | 61987J0355 Arrêt de la Cour du 30 mai 1989. - Commission des Communautés européennes contre Conseil des Communautés européennes. - Transports maritimes - Arrangement de partage des cargaisons - Autorisation donnée...
Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep Utrecht - Pays-Bas. Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale -... Avis juridique important | 61988C0048 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 30 mai 1989. - J. E. G. Achterberg-te Riele et autres contre Sociale Verzekeringsbank. - Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep Utrecht...
