La jurisprudences de CJUE - page 2084
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Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France. Politique commerciale commune - Droits antidumping sur les importations... Avis juridique important | 61988J0323 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 11 juillet 1990. - SA Sermes contre Directeur des services des douanes de Strasbourg. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Colmar - France...
Fonds social européen - Recours en annulation contre une réduction du concours financier. Fonds social européen FSE ... Avis juridique important | 61989C0200 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 10 juillet 1990. - FUNOC contre Commission des Communautés européennes. - Fonds social européen - Recours en annulation contre une réduction du concours financier...
Manquement - Autorisation d'importation d'animaux vivants et de viandes fraîches provenant d'autres États membres. Mesures d'effet... Avis juridique important | 61988J0304 Arrêt de la Cour du 5 juillet 1990. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Autorisation d'importation d'animaux vivants et de viandes fraîches provenant d'autres...
Affaire 208/88. Commission des Communautés européennes contre Irlande. Affaire 367/88. Fiscalité ... Avis juridique important | 61988C0208 Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 3 juillet 1990. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark. - Affaire 208/88. - Commission des Communautés européennes contre Irlande. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Questions préjudicielles - Compétence de la Cour - Renvoi d'une législation... Avis juridique important | 61989C0231 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 juillet 1990. - Krystyna Gmurzynska-Bscher contre Oberfinanzdirektion Köln. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles et Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Questions... Avis juridique important | 61988C0297 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 juillet 1990. - Massam Dzodzi contre Etat belge. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Bruxelles et Cour d'appel de...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Validité d'une décision en matière de recouvrement "a posteriori" des... Avis juridique important | 61989J0080 Arrêt de la Cour troisième chambre du 28 juin 1990. - Erwin Behn Verpackungsbedarf GmbH contre Hauptzollamt Itzehoe. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main - Allemagne. Agriculture - Distillation du vin - Réglementation -... Avis juridique important | 61989J0118 Arrêt de la Cour sixième chambre du 27 juin 1990. - Firma Otto Lingenfelser contre République fédérale d'Allemagne.. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Maria Kowalska contre Freie und Hansestadt Hamburg., 27/06/1990, C-33/89
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. Politique sociale - Indemnité temporaire suite à la cessation du... Avis juridique important | 61989J0033 Arrêt de la Cour sixième chambre du 27 juin 1990. - Maria Kowalska contre Freie und Hansestadt Hamburg. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. - Politique sociale...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Hauptzollamt Gießen contre Deutsche Fernsprecher GmbH., 26/06/1990, C-64/89
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Recouvrement à posteriori des droits de douane - Erreur à l'administration.... Avis juridique important | 61989J0064 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 26 juin 1990. - Hauptzollamt Gießen contre Deutsche Fernsprecher GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Recouvrement...
