La jurisprudences de CJUE - page 2079
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Demande de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Paris - France. Articles 2, 3, sous f, 34 et 85, par. 1, du traité CEE -... Avis juridique important | 61989C0339 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 14 novembre 1990. - Alsthom Atlantique SA contre Compagnie de construction mécanique Sulzer SA. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Genova - Italie. Organisation commune des marchés dans le secteur des... Avis juridique important | 61989C0359 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 novembre 1990. - SAFA Srl contre Amministrazione delle finanze dello Stato. - Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Genova...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Marseille - France. Libre circulation des marchandises - Dérogations -... Avis juridique important | 61990C0042 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 14 novembre 1990. - Procédure pénale contre Jean-Claude Bellon. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Marseille...
Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. Rassemblement de capitaux - Droit d'apport - Renonciation à une créance en compte... Avis juridique important | 61989C0015 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 novembre 1990. - Deltakabel BV contre Staatssecretaris van Financiën. - Demande de décision préjudicielle: Hoge Raad - Pays-Bas. - Rassemblement...
Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. Passage à un groupe supérieur de rémunération - Doublement de la... Avis juridique important | 61989C0184 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 novembre 1990. - Helga Nimz contre Freie und Hansestadt Hamburg. - Demande de décision préjudicielle: Arbeitsgericht Hamburg - Allemagne. - Passage...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Rassemblement de capitaux - Droit d'apport - Prêt sans intérêts consenti... Avis juridique important | 61989C0249 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 novembre 1990. - Trave-Schiffahrtsgesellschaft mbH amp; Co. KG contre Finanzamt Kiel-Nord. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Bonfait BV., 13/11/1990, C-269/89
Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Almelo - Pays-Bas. Mesures d'effet équivalent - Viandes et produits à base de... Avis juridique important | 61989J0269 Arrêt de la Cour première chambre du 13 novembre 1990. - Procédure pénale contre Bonfait BV. - Demande de décision préjudicielle: Arrondissementsrechtbank Almelo - Pays-Bas. - Mesures d'effet...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Gestion de droits d'auteur - Disparités des législations nationales.... Avis juridique important | 61986C0270 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 13 novembre 1990. - J. Cholay et société "Bizon's Club" contre Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SACEM. - Demande de décision...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Carmina di Leo contre Land Berlin., 13/11/1990, C-308/89
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Darmstadt - Allemagne. Non-discrimination - Enfant d'un travailleur communautaire -... Avis juridique important | 61989J0308 Arrêt de la Cour sixième chambre du 13 novembre 1990. - Carmina di Leo contre Land Berlin. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Darmstadt - Allemagne. - Non-discrimination - Enfant...
Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni. Substances à effet hormonal - Validité de... Avis juridique important | 61988J0331 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 13 novembre 1990. - The Queen contre Minister of Agriculture, Fisheries and Food et Secretary of State for Health, ex parte: Fedesa e.a. - Demande de décision...
