La jurisprudences de CJUE - page 2078
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| Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Saint-Quentin - France. Interprétation des articles 30 et 36 du traité... Avis juridique important | 61989C0312 Conclusions jointes de l'Avocat général Van Gerven présentées le 22 novembre 1990. - Union départementale des syndicats CGT de l'Aisne contre SIDEF Conforama, Société Arts et Meubles et Société Jima...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nice - France. Tarif douanier commun - Position tarifaire 87.02 -... Avis juridique important | 61989C0384 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 novembre 1990. - Procédure pénale contre Gérard Tomatis et Christian Fulchiron. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de...
Fonctionnaire - Demande en paiement d'arriérés d'honoraires - Demande adressée à un groupe politique - Irrecevabilité. Statut des... Avis juridique important | 61989A0162 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 22 novembre 1990. - Michèle Mommer contre Parlement européen. - Fonctionnaire - Demande en paiement d'arriérés d'honoraires - Demande adressée à un...
Fonctionnaires - Pension - Indemnité de dégagement - Caractère obligatoire ou facultatif de la contribution au régime de pensions. Statut... Avis juridique important | 61990A0004 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 22 novembre 1990. - Jean Lestelle contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Pension - Indemnité de dégagement...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Nivelles - Belgique. Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité... Avis juridique important | 61989J0373 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 21 novembre 1990. - Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Integrity" contre Nadine Rouvroy. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du...
Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale - Détermination du montant des prestations de chômage et des... Avis juridique important | 61989C0229 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 20 novembre 1990. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de...
Confidentialité. Pratiques concertées Concurrence Ententes ... Avis juridique important | 61989B0001 Ordonnance du Tribunal de première instance première chambre du 15 novembre 1990. - Rhône-Poulenc SA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Confidentialité. - Affaires jointes T-1/89 à T-4/89 et T-6/89 à T-15/89. Recueil de jurisprudence 1990 page...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Règlement CEE no 1408/71 - Champ... Avis juridique important | 61989J0105 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 14 novembre 1990. - Ibrahim Buhari Haji contre Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Dijon - France. Règlements - Aides à la transformation de tomates - Validité.... Avis juridique important | 61990C0027 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 14 novembre 1990. - Société industrielle de transformation de produits agricoles SITPA contre Office national interprofessionnel des fruits, des...
Demande de décision préjudicielle: Collège van Beroep voor het Bedrijfsleven - Pays-Bas. Prélèvement supplémentaire sur le lait. Produits... Avis juridique important | 61989C0285 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 novembre 1990. - M. E. van der Laan-Velzeboer et P. C. L. van der Laan contre Minister van Landbouw en Visserij. - Demande de décision...
