La jurisprudences de CJUE - page 2067
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Jean Monteil et Daniel Samanni, 21/03/1991, C-60/89
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France. Interprétation des articles 30 et 36 du traité CEE - Notions de... Avis juridique important | 61989J0060 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 21 mars 1991. - Procédure pénale contre Jean Monteil et Daniel Samanni - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel d'Aix-en-Provence - France...
Pourvoi contre l'arrêt rendu le 22 février 1990 - Justification des appréciations analytiques figurant dans le rapport de notation 1983-1985.... Avis juridique important | 61990O0115 Ordonnance de la Cour du 20 mars 1991. - Mariette Turner contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi contre l'arrêt rendu le 22 février 1990 - Justification des appréciations analytiques...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Erminia Cassamali contre Office national des pensions., 20/03/1991, C-93/90
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Prestations de vieillesse -... Avis juridique important | 61990J0093 Arrêt de la Cour troisième chambre du 20 mars 1991. - Erminia Cassamali contre Office national des pensions. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. - Sécurité sociale...
Fonctionnaires - Procédure de concours externe à l'occasion de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal - Recevabilité - Intervention forcée -... Avis juridique important | 61990A0001 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 20 mars 1991. - Gloria Pérez-Mínguez Casariego contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Procédure de concours...
Concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunication. Concurrence Ententes Restrictions quantitatives Libre circulation des... Avis juridique important | 61988J0202 Arrêt de la Cour du 19 mars 1991. - République française contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence dans les marchés de terminaux de télécommunication. - Affaire C-202/88...
Article 30 du traité CEE - Réglementation nationale sur le prix des produits pharmaceutiques - Régime des contrats de programme. Libre... Avis juridique important | 61988J0249 Arrêt de la Cour du 19 mars 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Article 30 du traité CEE - Réglementation nationale sur le prix des produits pharmaceutiques...
Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di Perugia - Italie. Organisation commune des marchés dans le secteur du tabac... Avis juridique important | 61989C0368 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 19 mars 1991. - Antonio Crispoltoni contre Fattoria autonoma tabacchi di Città di Castello. - Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale...
Régime des prix de vente au détail du tabac manufacturé - Article 30 du traité. Agriculture et Pêche Tabac Libre circulation des... Avis juridique important | 61989C0287 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 14 mars 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Régime des prix de vente au détail du tabac manufacturé - Article 30...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Patrice Di Pinto., 14/03/1991, C-361/89
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. Protection des consommateurs - Démarchage à domicile. Rapprochement... Avis juridique important | 61989J0361 Arrêt de la Cour première chambre du 14 mars 1991. - Procédure pénale contre Patrice Di Pinto. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Paris - France. - Protection des consommateurs...
Procédure anti-dumping - Droit de prendre connaissance du dossier non confidentiel de la Commission. Dumping Politique commerciale... Avis juridique important | 61989C0170 Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 13 mars 1991. - Bureau européen des unions de consommateurs contre Commission des Communautés européennes. - Procédure anti-dumping - Droit de prendre...
