La jurisprudences de CJUE - page 2063
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| Mesures de contrôle - Captures de stocks de poissons soumis à un TAC ou à un quota en dehors de la zone de pêche de la Communauté.... Avis juridique important | 61989C0258 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 mai 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. - Mesures de contrôle - Captures de stocks de poissons soumis à un TAC ou...
Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch - Pays-Bas. Egalité entre hommes et femmes - Sécurité sociale -... Avis juridique important | 61990C0087 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 29 mai 1991. - A. Verholen et autres contre Sociale Verzekeringsbank Amsterdam. - Demandes de décision préjudicielle: Raad van Beroep 's-Hertogenbosch...
Demandes de décision préjudicielle: Pretura di Vicenza et Pretura di Bassano del Grappa - Italie. Non-transposition d'une directive -... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. JEAN MISCHO présentées le 28 mai 1991 *1 Sommaire Introduction...
Aides d'État - Aides à l'industrie des fibres synthétiques. Concurrence Aides accordées par les États ... Avis juridique important | 61990O0313 Ordonnance du Président de la Cour du 17 mai 1991. - Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques, Akzo NV, Hoechst AG, Imperial Chemical Industries plc et Snia Fibre SpA contre Commission des Communautés européennes...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Valence - France. Sécurité sociale - Prestations de chômage. Sécurité... Avis juridique important | 61990J0272 Arrêt de la Cour du 16 mai 1991. - Jan van Noorden contre Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce Assedic de l'Ardèche et de la Drôme. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal...
Dumping - Importateurs - Recours en annulation - Recevabilité. Dumping Relations extérieures Politique commerciale ... Avis juridique important | 61989J0358 Arrêt de la Cour du 16 mai 1991. - Extramet Industrie SA contre Conseil des Communautés européennes. - Dumping - Importateurs - Recours en annulation - Recevabilité. - Affaire C-358/89. Recueil de jurisprudence 1991...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Düsseldorf - Allemagne. Montants compensatoires monétaires - Exonération de la perception.... Avis juridique important | 61989C0364 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 16 mai 1991. - An Bord Bainne, Irish Dairy Board, Co-operative Ltd contre Hauptzollamt Gronau. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht...
Manquement d'État - Admission en libre pratique à un taux de prélèvement réduit d'un lot de manioc exporté de Thaïlande sans certificat... Avis juridique important | 61989J0096 Arrêt de la Cour du 16 mai 1991. - Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. - Manquement d'État - Admission en libre pratique à un taux de prélèvement réduit d'un lot de manioc...
Fonctionnaires - Promotion - Ancienneté. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990A0030 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 14 mai 1991. - Wolfdietrich Zoder contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Promotion - Ancienneté. - Affaire T-30/90. Recueil de jurisprudence 1991 page II-00207...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Libre circulation des travailleurs - Egalité de... Avis juridique important | 61990C0213 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 8 mai 1991. - Association de soutien aux travailleurs immigres ASTI contre Chambre des employés privés. - Demande de décision préjudicielle: Cour de...
