La jurisprudences de CJUE - page 2045
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Fonctionnaires - Annulation d'une décision de nomination - Intérêt à agir. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61990A0051 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 28 février 1992. - Laura Moretti contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Annulation d'une décision de nomination...
Fonctionnaires - Invalidité permanente partielle - Aggravation des lesions - Modalités de calcul de l'indemnité en cas d'aggravation des... Avis juridique important | 61990A0008 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 28 février 1992. - Michel Colmant contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Invalidité permanente partielle...
Manquement - Directive CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. Transports Droit d'établissement ... Avis juridique important | 61990J0377 Arrêt de la Cour du 27 février 1992. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Directive CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. - Affaire C-377/90. Recueil de jurisprudence...
Fonctionnaires - Procédure de mise en invalidité - Relations entre les procédures visées aux articles 73 et 78 du statut - Recours en... Avis juridique important | 61989A0165 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 27 février 1992. - Onno Plug contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Procédure de mise en invalidité - Relations entre...
Article 85 du traité CEE - Système de distribution exclusive ou sélective - Objet ou effet anticoncurrentiel - Règlement n. 17/62 - Décision... Avis juridique important | 61991A0019 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre du 27 février 1992. - Société d'hygiène dermatologique de Vichy contre Commission des Communautés européennes. - Article 85 du traité CEE...
Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne. Convention de Bruxelles - Compétence en matière de baux d'immeubles... Avis juridique important | 61990J0280 Arrêt de la Cour du 26 février 1992. - Elisabeth Hacker contre Euro-Relais GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Landgericht Köln - Allemagne. - Convention de Bruxelles - Compétence en matière de baux...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Tarif douanier commun - Serum sanguin non stérile des veaux foetaux.... Avis juridique important | 61990C0318 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 26 février 1992. - Hauptzollamt Mannheim contre Boehringer Mannheim GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Tarif...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Royale belge contre Robert Joris., 26/02/1992, C-333/90
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. Statut des fonctionnaires - Subrogation des... Avis juridique important | 61990J0333 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 26 février 1992. - Royale belge contre Robert Joris. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de paix de Luxembourg - Grand-Duché de Luxembourg. - Statut...
Admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises par route. Transports Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61990C0065 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 26 février 1992. - Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes. - Admission de transporteurs non résidents aux transports...
Fonds social européen - Recours en annulation contre la réduction du concours financier initialement accordé. Affaire C-157/90. Consorgan... Avis juridique important | 61990C0157 Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 25 février 1992. - Infortec - Projectos e Consultadoria Ldª contre Commission des Communautés européennes. - Affaire C-157/90. - Consorgan...
