La jurisprudences de CJUE

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 mai 1992., Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes., 20/05/1992, C-295/90

Directive 90/366/CEE relative au droit de séjour des étudiants - Base juridique - Prérogatives du Parlement européen. Libre circulation des... Avis juridique important | 61990C0295 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 mai 1992. - Parlement européen contre Conseil des Communautés européennes. - Directive 90/366/CEE relative au droit de séjour des étudiants...

CJUE | 20/05/1992

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 mai 1992., A. Fournier et consorts contre V. van Werven, Bureau central français et autres., 20/05/1992, C-73/89

Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Toulon - France. Assurance automobile - Territoire de stationnement... Avis juridique important | 61989C0073 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 20 mai 1992. - A. Fournier et consorts contre V. van Werven, Bureau central français et autres. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande...

CJUE | 20/05/1992

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 mai 1992., Commission des Communautés européennes contre République italienne., 15/05/1992, C-270/91

Manquement - Directives CEE - Non-transposition dans les délais prescrits. Viande de porc Agriculture et Pêche Législation vétérinaire ... Avis juridique important | 61991C0270 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 mai 1992. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Manquement - Directives CEE - Non-transposition dans les...

CJUE | 15/05/1992

| CJUE, Ordonnance du Tribunal de première instance, Edward P. Whitehead contre Commission des Communautés européennes., 11/05/1992, T-34/91

Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991B0034 Ordonnance du Tribunal de première instance troisième chambre du 11 mai 1992. - Edward P. Whitehead contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-34/91. Recueil de jurisprudence 1992 page II-01723 Sommaire Parties Motifs...

CJUE | 11/05/1992 | Troisième chambre

| CJUE, Arrêt de la Cour du 7 mai 1992., Conseil des Communautés européennes contre Anita Brems., 07/05/1992, C-70/91

Fonctionnaires - Notion d'enfant à charge - Personnes assimilables - Enfant du fonctionnaire - Illégalité des dispositions générales... Avis juridique important | 61991J0070 Arrêt de la Cour du 7 mai 1992. - Conseil des Communautés européennes contre Anita Brems. - Fonctionnaires - Notion d'enfant à charge - Personnes assimilables - Enfant du fonctionnaire - Illégalité des...

CJUE | 07/05/1992

| CJUE, Avis de la Cour du 10 avril 1992., Avis rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 1, deuxième alinéa du traité - Projet d'accord entre la Communauté, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre échange, d'autre part, portant sur la création de l'Espace économique européen., 10/04/1992, 1/92

Dispositions institutionnelles Relations extérieures Accord d'association ... Avis juridique important | 61992V0001 Avis de la Cour du 10 avril 1992. - Avis rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 1, deuxième alinéa du traité. - Projet d'accord entre la Communauté, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre échange, d'autre part, portant sur la création...

CJUE | 10/04/1992

| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Josée Bollendorff contre Parlement européen., 10/04/1992, T-15/91

Recevabilité - Intérêt à agir - Demande de revalorisation d'un poste - Principes de bonne administration et d'égalité de traitement. Statut... Avis juridique important | 61991A0015 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 10 avril 1992. - Josée Bollendorff contre Parlement européen. - Recevabilité - Intérêt à agir - Demande de revalorisation d'un poste...

CJUE | 10/04/1992 | Cinquième chambre

| CJUE, Arrêt du Tribunal de première instance, Agostino Ventura contre Parlement européen., 10/04/1992, T-40/91

Conditions de nomination d'un fonctionnaire stagiaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991A0040 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 10 avril 1992. - Agostino Ventura contre Parlement européen. - Conditions de nomination d'un fonctionnaire stagiaire. - Affaire T-40/91. Recueil de jurisprudence...

CJUE | 10/04/1992 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 avril 1992., Licensing Authority South Eastern Traffic Area contre British Gas plc., 08/04/1992, C-116/91

Demande de décision préjudicielle: Petersfield Magistrates' Court - Royaume-Uni. Dispositions sociales dans le domaine du transport par... Avis juridique important | 61991C0116 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 avril 1992. - Licensing Authority South Eastern Traffic Area contre British Gas plc. - Demande de décision préjudicielle: Petersfield Magistrates...

CJUE | 08/04/1992

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 8 avril 1992., Sanders Adour SNC et Guyomarc'h Orthez Nutrition Animale SA contre Directeur des services fiscaux des Pyrenées-Atlantiques., 08/04/1992, C-149/91

Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Pau - France. Taxe parafiscale sur les céréales. Mesures d'effet... Avis juridique important | 61991C0149 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 8 avril 1992. - Sanders Adour SNC et Guyomarc'h Orthez Nutrition Animale SA contre Directeur des services fiscaux des Pyrenées-Atlantiques. - Demandes...

CJUE | 08/04/1992

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