La jurisprudences de CJUE - page 2034
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Demandes de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault - France. Interprétation des articles 85 et 86... Avis juridique important | 61991C0159 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 29 septembre 1992. - Christian Poucet contre Assurances générales de France et Caisse mutuelle régionale du Languedoc-Roussillon. - Demandes de...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Camille Petit contre Office national des pensions., 22/09/1992, C-153/91
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Libre circulation des travailleurs - Législation nationale... Avis juridique important | 61991J0153 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 22 septembre 1992. - Camille Petit contre Office national des pensions. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique...
Fonctionnaires - Recrutement - Refus d'engagement pour inaptitude physique - Secret médical - Recours en annulation et indemnité. Statut... Avis juridique important | 61989A0121 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 18 septembre 1992. - X. Contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Recrutement - Refus d'engagement pour inaptitude...
Recours en carence - Recevabilité - Non-lieu à statuer - Recours en indemnité - Liquidation des dépens. Ententes Concurrence ... Avis juridique important | 61990A0028 Arrêt du Tribunal de première instance du 18 septembre 1992. - Asia Motor France SA et autres contre Commission des Communautés européennes. - Recours en carence - Recevabilité - Non-lieu à statuer - Recours en...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Nantes - France. Interprétation de l'article 33 de la sixième directive... Avis juridique important | 61991C0208 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 septembre 1992. - Raymond Beaulande contre Directeur des services fiscaux de Nantes. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande...
Aides étatiques - Obligation de notification préalable. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61990C0313 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 17 septembre 1992. - Comité international de la rayonne et des fibres synthétiques et autres contre Commission des Communautés européennes. - Aides étatiques - Obligation de notification...
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives - Mesures... Avis juridique important | 61991C0126 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 septembre 1992. - Schutzverband gegen Unwesen in der Wirtschaft e.V. contre Yves Rocher GmbH. - Demande de décision préjudicielle...
Demandes de décision préjudicielle: Corte suprema di Cassazione - Italie. Vin - VQPRD - DOC et DOCG - Liste provisoire - Montants... Avis juridique important | 61991C0031 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 15 septembre 1992. - SpA Alois Lageder et autres contre Amministrazione delle finanze dello Stato. - Demandes de décision préjudicielle: Corte suprema di...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Saint-Denis La Réunion - France. Libre circulation des marchandises - Régime fiscal... Avis juridique important | 61990J0163 Arrêt de la Cour du 16 juillet 1992. - Administration des douanes et droits indirects contre Léopold Legros et autres. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Saint-Denis La Réunion...
| CJUE, Arrêt de la Cour, État belge contre Société coopérative Belovo., 16/07/1992, C-187/91
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Neufchâteau - Belgique. Conséquences d'une rectification d'office d'un... Avis juridique important | 61991J0187 Arrêt de la Cour sixième chambre du 16 juillet 1992. - État belge contre Société coopérative Belovo. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Neufchâteau - Belgique...
