La jurisprudences de CJUE - page 2028
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| Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Convention de Bruxelles - Article 13, premier et deuxième alinéas -... Avis juridique important | 61991J0089 Arrêt de la Cour du 19 janvier 1993. - Shearson Lehmann Hutton Inc. contre TVB Treuhandgesellschaft für Vermögensverwaltung und Beteiligungen mbH. - Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof...
Demande de décision préjudicielle: Arbeidshof Antwerpen - Belgique. Sécurité sociale - Libre circulation des travailleurs - Egalité entre... Avis juridique important | 61991C0165 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 14 janvier 1993. - Simon J. M. van Munster contre Rijksdienst voor Pensioenen. - Demande de décision préjudicielle: Arbeidshof Antwerpen - Belgique...
Fonctionnaires - Indemnités pour accidents et maladies professionnelles - Acte faisant grief - Base de calcul de l'indemnité d'invalidité... Avis juridique important | 61991A0088 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 14 janvier 1993. - M. F contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Indemnités pour accidents et maladies...
Assistance judiciaire gratuite. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992B0092 Ordonnance du Tribunal de première instance cinquième chambre du 14 janvier 1993. - Loic Lallemand-Zeller contre Commission des Communautés européennes. - Assistance judiciaire gratuite. - Affaire T-92/92 AJ. Recueil de jurisprudence 1993 page...
Manquement - Non-transposition d'une directive. Rapprochement des législations Protection des consommateurs ... Avis juridique important | 61991J0293 Arrêt de la Cour du 13 janvier 1993. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement - Non-transposition d'une directive. - Affaire C-293/91. Recueil de jurisprudence 1993 page I-00001...
Fonctionnaires - Annulation d'une décision de promotion - Pourvoi. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992C0035 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 13 janvier 1993. - Parlement européen contre Erik Dan Frederiksen. - Fonctionnaires - Annulation d'une décision de promotion - Pourvoi. - Affaire C-35/92 P...
Manquement d'Etat - Rapprochement des législations nationales relatives aux produits cosmétiques. Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61991C0246 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 12 janvier 1993. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Rapprochement des législations nationales...
Concurrence - Communication des griefs - Accès au dossier - Recevabilité. Concurrence Ententes Pratiques concertées ... Avis juridique important | 61992A0010 Arrêt du Tribunal de première instance deuxième chambre du 18 décembre 1992. - Cimenteries CBR SA, Blue Circle Industries plc, Syndicat Nationale des Fabricants de Ciments et de Chaux et Fédération de l'Industrie...
Fonctionnaires - Allocation pour enfant à charge - Personne assimilée à un enfant à charge - Obligation alimentaire légale. Statut des... Avis juridique important | 61990A0043 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 18 décembre 1992. - José Miguel Díaz García contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Allocation pour enfant à charge - Personne assimilée...
Fonctionnaires - Allocation pour enfant à charge - Personne assimilée à un enfant à charge - Obligation alimentaire légale. Statut des... Avis juridique important | 61991A0085 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 18 décembre 1992. - Lilian R. Khouri contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Allocation pour enfant à charge...
