La jurisprudences de CJUE - page 2027
Page 2027 des 24 122 résultats trouvés :
| Directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles usagées - Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour. Libre circulation des... Avis juridique important | 61989C0366 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 février 1993. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Directive 75/439/CEE concernant l'élimination des huiles...
Radiation. Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61991C0249 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 2 février 1993. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Radiation. - Affaire C-249/91. Recueil de jurisprudence 1994 page I-00787 Conclusions de l'avocat général ++++ Monsieur le Président, Messieurs les...
Conditions d'octroi de l'allocation scolaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991A0086 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 29 janvier 1993. - Robert Wery contre Parlement européen. - Conditions d'octroi de l'allocation scolaire. - Affaire T-86/91. Recueil de jurisprudence 1993 page II-00045...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale - Prestations d'invalidité -... Avis juridique important | 61992C0193 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 janvier 1993. - Fioravante Luigi Bogana contre Union nationale des mutualités socialistes et Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Demande de...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Articles 46 et 51 du règlement CEE n. 1408/71 - Application au revenu... Avis juridique important | 61992C0065 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 28 janvier 1993. - Office national des pensions contre Raffaele Levatino. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique...
Irrecevabilité. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61992B0053 Ordonnance du Tribunal de première instance troisième chambre du 28 janvier 1993. - Mireille Piette de Stachelski contre Commission des Communautés européennes. - Irrecevabilité. - Affaire T-53/92. Recueil de jurisprudence 1993 page II-00035 Sommaire...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Köln - Allemagne. Impôts - Résidence du contribuable. Droit d'établissement ... Avis juridique important | 61991J0112 Arrêt de la Cour du 26 janvier 1993. - Hans Werner contre Finanzamt Aachen-Innenstadt. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Köln - Allemagne. - Impôts - Résidence du contribuable. - Affaire...
Recours en annulation - Recours en indemnité - Convention de Lomé - Saisie-arrêt. Relations extérieures Marchés publics de l'Union... Avis juridique important | 61991C0182 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 26 janvier 1993. - Forafrique Burkinabe SA contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Recours en indemnité - Convention de...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - France. Interprétation de l'article 19 de la sixième directive - Calcul du prorata de... Avis juridique important | 61991C0333 Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 20 janvier 1993. - Sofitam SA anciennement Satam SA contre Ministre chargé du Budget. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat...
Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. Montants compensatoires monétaires - Application à un produit... Avis juridique important | 61992C0008 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 19 janvier 1993. - General Milk Products GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. - Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne...
