La jurisprudences de CJUE - page 2020
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Recours en manquement - Poissons contenant des larves de nématodes - Contrôle systématique aux frontières - Interdiction d'importation de... Avis juridique important | 61991J0228 Arrêt de la Cour du 25 mai 1993. - Commission des Communautés européennes contre République italienne. - Recours en manquement - Poissons contenant des larves de nématodes - Contrôle systématique aux...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Interprétation des articles 30, 36 CEE au regard d'une législation nationale... Avis juridique important | 61992J0271 Arrêt de la Cour sixième chambre du 25 mai 1993. - Laboratoire de prothèses oculaires contre Union nationale des syndicats d'opticiens de France et Groupement d'opticiens lunetiers détaillants et...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunale di Genova - Italie. Contrôles sanitaires au lieu de destination - Directives d'harmonisation... Avis juridique important | 61991C0277 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 25 mai 1993. - Ligur Carni Srl et Genova Carni Srl contre Unità Sanitaria Locale n. XV di Genova et Ponente SpA contre Unità Sanitaria Locale n...
Fonds social européen - Demande d'annulation d'une réduction d'un concours financier initialement accordé. Fonds social européen FSE ... Avis juridique important | 61991J0334 Arrêt de la Cour sixième chambre du 25 mai 1993. - Innovation et Reconversion Industrielle ASBL contre Commission des Communautés européennes. - Fonds social européen - Demande d'annulation d'une...
Pêche - Interdiction des filets maillants dérivants de plus de 2,5 km de longueur - Dérogation limitée en faveur des thoniers - Recours en... Avis juridique important | 61992O0131 Ordonnance de la Cour du 24 mai 1993. - Thierry Arnaud et autres contre Conseil des Communautés européennes. - Pêche - Interdiction des filets maillants dérivants de plus de 2,5 km de longueur...
| CJUE, Arrêt de la Cour du 19 mai 1993., Procédure pénale contre Paul Corbeau., 19/05/1993, C-320/91
Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Liège - Belgique. Concurrence - Monopole postal - Portée. Ententes Libre... Avis juridique important | 61991J0320 Arrêt de la Cour du 19 mai 1993. - Procédure pénale contre Paul Corbeau. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal correctionnel de Liège - Belgique. - Concurrence - Monopole postal - Portée...
Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. Libre circulation des marchandises - Restrictions quantitatives - Mesures... Avis juridique important | 61991J0126 Arrêt de la Cour du 18 mai 1993. - Schutzverband gegen Unwesen in der Wirtschaft e.V. contre Yves Rocher GmbH. - Demande de décision préjudicielle: Bundesgerichtshof - Allemagne. - Libre circulation...
Aides à la construction navale. Aides accordées par les États Concurrence ... Avis juridique important | 61990J0356 Arrêt de la Cour du 18 mai 1993. - Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes. - Aides à la construction navale. - Affaires jointes C-356/90 et C-180/91. Recueil de jurisprudence 1993 page I-02323 Sommaire Parties Motifs de...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi et Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Sécurité sociale des... Avis juridique important | 61992C0113 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 13 mai 1993. - Enrico Fabrizii, Pietro Neri et Aldo Del Grosso contre Office national des pensions. - Demandes de décision préjudicielle: Tribunal...
Manquement d'Etat - Médicaments - Obligation d'effectuer, dans l'Etat membre d'importation, un examen déjà réalisé dans l'Etat membre... Avis juridique important | 61992C0373 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 12 mai 1993. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Médicaments - Obligation d'effectuer, dans l'Etat...
