La jurisprudences de CJUE - page 2012
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| Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht - Allemagne. Etablissement et prestation de services - Dentiste - Reconnaissance de... Avis juridique important | 61992C0319 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 novembre 1993. - Salomone Haim contre Kassenzahnärztliche Vereinigung Nordrhein. - Demande de décision préjudicielle: Bundessozialgericht...
Demandes de décision préjudicielle: Conciliatura di Vercelli et Pretura circondariale di Vercelli - Italie. Organisation commune du marché... Avis juridique important | 61992C0332 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 17 novembre 1993. - Eurico Italia Srl, Viazzo Srl et F amp; P SpA contre Ente Nazionale Risi. - Demandes de décision préjudicielle: Conciliatura...
Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Prestations de publicité. Taxe sur la valeur ajoutée Fiscalité ... Avis juridique important | 61992J0068 Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Prestations de publicité. - Affaire C-68/92. Recueil de...
Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Prestations de publicité. Taxe sur la valeur ajoutée Fiscalité ... Avis juridique important | 61992J0069 Arrêt de la Cour du 17 novembre 1993. - Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. - Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Prestations de publicité. - Affaire C-69/92. Recueil de...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgique. Transports de marchandises par route - Capacité... Avis juridique important | 61993J0020 Arrêt de la Cour du 16 novembre 1993. - Deutscher Kraftverkehr Ernst Grimmke GmbH amp; Co. KG et Mobil Oil BV contre SA Générale de Banque et SA AG de 1824, anciennement AG de 1830. - Demandes de décision...
Intervention. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61993O0076 Ordonnance de la Cour du 15 novembre 1993. - Piera Scaramuzza contre Commission des Communautés européennes. - Intervention. - Affaire C-76/93 P. Recueil de jurisprudence 1993 page I-05715 Sommaire Parties Motifs de l'arrêt Dispositif Mots clés...
Recours en annulation - Parlement - Conditions de recevabilité - Acte du Conseil - Convention de Lomé - Règlement financier - Base juridique.... Avis juridique important | 61991C0316 Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 10 novembre 1993. - Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. - Recours en annulation - Parlement - Conditions de recevabilit...
Pourvoi - Fonctionnaire - Régime disciplinaire - Sanction de rétrogradation. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61991C0326 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 10 novembre 1993. - Henri de Compte contre Parlement européen. - Pourvoi - Fonctionnaire - Régime disciplinaire - Sanction de rétrogradation. - Affaire...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. Articles 86 et 90 du traité - Notion d'entreprise - Organisation... Avis juridique important | 61992C0364 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 10 novembre 1993. - SAT Fluggesellschaft mbH contre Eurocontrol. - Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Belgique. - Articles 86 et 90 du...
Manquement - Article 48 du traité CEE - Règlement CEE no 1612/68 du Conseil. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61993C0037 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 9 novembre 1993. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement - Article 48 du traité CEE - Règlement CEE no 1612/68 du Conseil...
