La jurisprudences de CJUE - page 2000
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| Fonctionnaires - Demande d'autorisation préalable - Absence - Frais médicaux - Remboursement - Exclusion. Statut des fonctionnaires et... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 10 mai 1994 *1 «Fonctionnaires — Demande d'autorisation préalable — Absence — Frais médicaux — Remboursement — Exclusion» Dans l'affaire T-512/93, Jacobus Stempels, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Berne, représenté par Me Jacques Bourgeois, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en l'étude de M" Loesch et Wolter, 8, rue Zithe, partie requérante, contre...
Concurrence - Contrôle des opérations de concentration - Procédure de référé - Sursis à exécution - Mesures provisoires. Ententes... Avis juridique important | 61994B0088 Ordonnance du Président du Tribunal du 10 mai 1994. - Société commerciale des potasses et de l'azote et Entreprise minière et chimique contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Contrôle...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique. Pouvoir du juge national d'apprécier d'office la compatibilité du... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. F. G. JACOBS...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Insémination artificielle bovine - Monopole géographique. Position... Avis juridique important | 61993C0323 Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 4 mai 1994. - Société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle contre Coopérative d'élevage et d'insémination artificielle du département...
Manquement d'Etat - Non-transposition d'une directive. Déchets Environnement Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61993J0260 Arrêt de la Cour du 3 mai 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Non-transposition d'une directive. - Affaire C-260/93. Recueil de jurisprudence 1994 page I-01611...
Recours en annulation - Aide communautaire - Caséine et caséinates - Système de contrôle - Surveillance permanente. Fonds européen... Avis juridique important | 61992C0413 Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 3 mai 1994. - République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Aide communautaire - Caséine et...
Discrimination - Accès à la formation professionnelle. Libre circulation des travailleurs ... Avis juridique important | 61993J0047 Arrêt de la Cour du 3 mai 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Discrimination - Accès à la formation professionnelle. - Affaire C-47/93. Recueil de jurisprudence 1994 page I-01593 Sommaire Parties...
Concours d'artistes - Procédure de référé - Intervention - Mesures provisoires. Marchés publics de l'Union européenne ... Avis juridique important | 61994B0108 Ordonnance du Président du Tribunal du 2 mai 1994. - Elena Candiotte contre Conseil de l'Union européenne. - Concours d'artistes - Procédure de référé - Intervention - Mesures provisoires. - Affaire T-108/94 R...
Demandes de décision préjudicielle: Bundesverwaltungsgericht - Allemagne. Viande bovine - Aide au stockage privé - Moment du stockage -... Avis juridique important | 61992J0433 Arrêt de la Cour première chambre du 28 avril 1994. - Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung contre Otto Frick GmbH amp; Co. KG et Vinzenz Murr GmbH. - Demandes de décision préjudicielle...
Fonctionnaires - Tarificateurs d'un bureau liquidateur du régime d'assurance maladie commun aux institutions des Communautés européennes -... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 28 avril 1994 *1 «Fonctionnaires — Tarificateurs d'un bureau liquidateur du régime d'assurance maladie commun aux institutions des Communautés européennes — Classement dans la catégorie C — Emplois relevant, selon les requérants, de la catégorie B» Dans l'affaire T-35/93, Vincent Cucchiara, demeurant à Bruxelles, Léon Carlier, demeurant à Bruxelles, Mercedes Gonzalez, demeurant à Bruxelles, Anna Benedetti, demeurant...
