La jurisprudences de CJUE - page 1990
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| Pourvoi - Fonctionnaire - Recevabilité d'un recours dirigé contre une décision d'un jury appliquant les conditions énoncées dans l'avis de... Avis juridique important | 61993C0448 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 17 janvier 1995. - Commission des Communautés européennes contre Muireann Noonan. - Pourvoi - Fonctionnaire - Recevabilité d'un recours dirigé contre...
Pourvoi - Rejet du pourvoi comme manifestement non fondé. Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61994O0253 Ordonnance de la Cour du 13 janvier 1995. - Olivier Roujansky contre Conseil de l'Union européenne. - Pourvoi - Rejet du pourvoi comme manifestement non fondé. - Affaire C-253/94 P. Recueil de jurisprudence 1995 page I-00007 Sommaire...
Pourvoi - Rejet du pourvoi comme manifestement non fondé. Dispositions institutionnelles ... Avis juridique important | 61994O0264 Ordonnance de la Cour du 13 janvier 1995. - Jacques Bonnamy contre Conseil des Communautés européennes. - Pourvoi - Rejet du pourvoi comme manifestement non fondé. - Affaire C-264/94 P. Recueil de jurisprudence 1995 page I-00015 Sommaire...
Demande d'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la Commission des Communautés européennes. Privilèges et immunités ... Avis juridique important | 61994S0001 Ordonnance de la Cour du 10 janvier 1995. - Dupret SA, en faillite contre Commission des Communautés européennes. - Demande d'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la...
Demande de décision préjudicielle: Audiencia Nacional - Espagne. Perte d'une caution - Force majeure. Céréales Agriculture et Pêche ... Avis juridique important | 61993J0136 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 décembre 1994. - Transáfrica SA contre Administración del Estado español. - Demande de décision préjudicielle: Audiencia Nacional - Espagne. - Perte d'une...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières - France. Coiffeurs - Directive 82/489/CEE du... Avis juridique important | 61994C0029 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 15 décembre 1994. - Procédures pénales contre Jean-Louis Aubertin, Bernard Collignon, Guy Creusot, Isabelle Diblanc, Gilles Josse, Jacqueline Martin et...
Pourvoi CECA - Quota d'acier pouvant être produit et livré sur le marché commun - Dépassement. Quotas de production Matières CECA... Avis juridique important | 61992J0320 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 décembre 1994. - Società Finanziaria Siderurgica Finsider SpA in liquidazione contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi CECA - Quota d'acier pouvant...
Demandes de décision préjudicielle: Landesarbeitsgericht Hamm, Arbeitsgericht Hamburg, Arbeitsgericht Bochum, Arbeitsgericht Elmshorn et... Avis juridique important | 61992J0399 Arrêt de la Cour sixième chambre du 15 décembre 1994. - Stadt Lengerich contre Angelika Helmig et Waltraud Schmidt contre Deutsche Angestellten-Krankenkasse et Elke Herzog contre Arbeiter-Samariter-Bund...
Manquement - Directive 90/167/CEE - Conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux... Avis juridique important | 61994J0094 Arrêt de la Cour sixième chambre du 15 décembre 1994. - Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. - Manquement - Directive 90/167/CEE - Conditions de préparation, de mise sur...
Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Mainz - Allemagne. Renvoi préjudiciel - Appréciation de validité - Désignation des... Avis juridique important | 61993J0306 Arrêt de la Cour du 13 décembre 1994. - SMW Winzersekt GmbH contre Land Rheinland-Pfalz. - Demande de décision préjudicielle: Verwaltungsgericht Mainz - Allemagne. - Renvoi préjudiciel - Appréciation de...
