La jurisprudences de CJUE - page 1935
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Aides d'Etat - Aide dans le secteur de la sidérurgie - Recours en annulation - Article 33 du traité CECA - Irrecevabilité. Sidérurgie -... Avis juridique important | 61997B0004 Ordonnance du Tribunal de première instance première chambre élargie du 29 septembre 1997. - Roberto D'Orazio et Pierre Hublau contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'Etat - Aide dans...
Aides d'Etat - Aide dans le secteur de la sidérurgie - Recours en annulation - Article 33 du traité CECA - Irrecevabilité. Sidérurgie -... Avis juridique important | 61997B0070 Ordonnance du Tribunal de première instance première chambre élargie du 29 septembre 1997. - Région wallonne contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'Etat - Aide dans le secteur de la...
Marchés publics - Plainte - Procédure en constatation de manquement - Décision de classement - Recours en annulation - Irrecevabilité.... Avis juridique important | 61997B0083 Ordonnance du Tribunal de première instance première chambre du 29 septembre 1997. - Société anonyme de traverses en béton armé Sateba contre Commission des Communautés européennes. - Marchés publics...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Eddy Amelynck e.a.., 25/09/1997, C-237/96
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. Libre circulation des marchandises - Transit communautaire - Moyens de... Avis juridique important | 61996J0237 Arrêt de la Cour quatrième chambre du 25 septembre 1997. - Procédure pénale contre Eddy Amelynck e.a.. - Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Mons - Belgique. - Libre circulation des...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Bruxelles - Belgique. Article 95 bis du règlement CEE nº 1408/71 - Règlement... Avis juridique important | 61996J0307 Arrêt de la Cour première chambre du 25 septembre 1997. - Salvatore Baldone contre Institut national d'assurance maladie-invalidité INAMI. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de...
Décision 95/468/CE du Conseil - IDA - Réseaux télématiques - Base juridique. Politique industrielle ... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. ANTONIO LA PERGOLA...
Fonctionnaires - Congé annuel - Délai de route - Lieu d'origine hors d'Europe - Egalité de traitement. Statut des fonctionnaires et régime... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 23 septembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Congé annuel — Délai de route — Lieu d'origine hors d'Europe — Égalité de traitement» Dans l'affaire T-172/96, Yannick Chevalier-Belanoue, fonctionnaire du Conseil de l'Union européenne, demeurant à Bruxelles, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Thierry Demaseure, Véronique Leclercq et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson...
Demande de décision préjudicielle: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal. TVA - Article 33 de la sixième directive TVA - Maintien de... Avis juridique important | 61996J0130 Arrêt de la Cour première chambre du 17 septembre 1997. - Fazenda Pública contre Solisnor-Estaleiros Navais SA, en présence de Ministério Pùblico. - Demande de décision préjudicielle: Supremo...
Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. Taxe sur la valeur ajoutée - Interprétation des articles 21, point 1, sous... Avis juridique important | 61996J0141 Arrêt de la Cour du 17 septembre 1997. - Finanzamt Osnabrück-Land contre Bernhard Langhorst. - Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. - Taxe sur la valeur ajoutée...
Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di Roma - Italie. Règlements CEE nºs 1408/71 et 574/72 - Prestations... Avis juridique important | 61995J0322 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 17 septembre 1997. - Emanuele Iurlaro contre Istituto nazionale della previdenza sociale INPS. - Demande de décision préjudicielle: Pretura circondariale di Roma...
