La jurisprudences de CJUE - page 1929
Page 1929 des 24 157 résultats trouvés :
| Fonctionnaires - Examens médicaux - Non-communication de données sur l'état de santé - Droit de tenir son état de santé secret. Statut des... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 18 décembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Examens médicaux — Non-communication de données sur l'état de santé - Droit de tenir son état de santé secret» Dans l'affaire T-90/95, Walter Gill, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Thierry Demaseure et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson SARL, 30, rue de...
Fonctionnaires - Concours interne - Refus de nommer un lauréat - Détournement de pouvoir - Principe d'égalité de traitement - Obligation de... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 17 décembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Concours interne — Refus de nommer un lauréat — Détournement de pouvoir — Principe d'égalité de traitement — Obligation de motivation» Dans l'affaire T-110/96, Dominique-François Bareth, fonctionnaire du Comité économique et social des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représenté par M" Jean-Noël Louis, Thierry Demaseure et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu...
Organisation commune du tabac brut - Gestion par la Commission - Recours en indemnité - Prescription - Principe de proportionnalité -... Avis juridique important | 61995A0152 Arrêt du Tribunal de première instance quatrième chambre du 17 décembre 1997. - Odette Nicos Petrides Co. Inc. contre Commission des Communautés européennes. - Organisation commune du tabac brut - Gestion...
Fonctionnaires - Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B - Décision du jury constatant l'échec de candidats à... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 17 décembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B — Décision du jury constatant l'échec de candidats à l'épreuve orale — Concordance entre la réclamation et la requête — Principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes — Principe de non-discrimination — Portée de l'obligation de motivation — Appréciation du jury» Dans l'affaire T-159/95, Luigia Dricot et 29 autres requérants...
Fonctionnaires - Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B - Décision du jury constatant l'échec de candidats à... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 17 décembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B — Décision du jury constatant l'échec de candidats à l'épreuve orale — Principe d'égalité de traitement — Appréciation du jury» Dans l'affaire T-166/95, Mary Karagiozopoulou, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représentée par Mes Ariane Tornei et Thierry Demaseure, et lors de la procédure orale...
Fonctionnaires - Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B - Décision du jury constatant l'échec de candidats à... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 17 décembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B — Décision du jury constatant l'échec de candidats à l'épreuve orale — Portée de l'obligation de motivation — Appréciation du jury» Dans l'affaire T-216/95, Ana María Moles García Ortúzar, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représentée par Me Marc-Albert Lucas, avocat au barreau de Liège, ayant...
Fonctionnaires - Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B - Décision du jury constatant l'échec de candidats à... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 17 décembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B — Décision du jury constatant l'échec de candidats à l'épreuve orale — Portée de l'obligation de motivation — Appréciation du jury» Dans l'affaire T-217/95, Lucia Passera, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Overijse Belgique, représentée par Me Marc-Albert Lucas, avocat au barreau de Liège, ayant élu...
Fonctionnaires - Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B - Décision du jury constatant l'échec de candidats à... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 17 décembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Concours interne de passage de la catégorie C à la catégorie B — Décision du jury constatant l'échec de candidats à l'épreuve orale — Concordance entre la réclamation et la requête — Principe d'égalité de traitement entre hommes et femmes — Principe de non-discrimination — Appréciation du jury» Dans l'affaire T-225/95, Fotini Chiou, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant...
Directive 93/89/CEE relative à l'application par les Etats membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de... Avis juridique important | 61997C0175 Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 16 décembre 1997. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Directive 93/89/CEE relative à l'application par les Etats...
Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Douai - France. Concurrence - Distribution d'automobiles - Validité du contrat de... Avis juridique important | 61996C0230 Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 16 décembre 1997. - Cabour SA et Nord Distribution Automobile SA contre Arnor "SOCO" SARL, en présence d'Automobiles Peugeot SA et Automobiles Citroën...
