La jurisprudences de CJUE - page 1928
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| CJUE, Arrêt de la Cour, Henia Babahenini contre Etat belge., 15/01/1998, C-113/97
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Accord de coopération CEE-Algérie - Article 39, paragraphe... Avis juridique important | 61997J0113 Arrêt de la Cour deuxième chambre du 15 janvier 1998. - Henia Babahenini contre Etat belge. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. - Accord de coopération...
Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 92/74/CEE. Législation vétérinaire Agriculture et Pêche Rapprochement des... Avis juridique important | 61997C0163 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 15 janvier 1998. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique. - Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 92/74/CEE...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Convention de Bruxelles - Interprétation de l'article 21 - Lis alibi pendens... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. NIAL FENNELLY...
Demandes de décision préjudicielle: Hof van Cassatie et Cour de cassation - Belgique. Directive 79/7/CEE - Egalité de traitement - Pension... Avis juridique important | 61996C0377 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 15 janvier 1998. - August De Vriendt contre Rijksdienst voor Pensioenen C-377/96, Rijksdienst voor Pensioenen contre René van Looveren C-378/96...
Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche. Marchés publics - Procédure de passation des marchés publics de travaux -... Avis juridique important | 61996J0044 Arrêt de la Cour du 15 janvier 1998. - Mannesmann Anlagenbau Austria AG e.a. contre Strohal Rotationsdruck GesmbH. - Demande de décision préjudicielle: Bundesvergabeamt - Autriche. - Marchés publics...
Fonctionnaires - Recours en annulation - Recevabilité - Décision de mise en disponibilité - Article 41 du statut - Devoir de sollicitude.... ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 13 janvier 1998 *1 «Fonctionnaires — Recours en annulation — Recevabilité — Décision de mise en disponibilité — Article 41 du statut — Devoir de sollicitude» Dans l'affaire T-176/96, Cornells Volger, fonctionnaire du Parlement européen en position de disponibilité, demeurant à Heffingen Luxembourg, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Thierry Demaseure et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg...
Demande de décision préjudicielle: Conseil d'État - Belgique. Directive 91/156/CEE - Délai de transposition - Effets - Notion de déchet.... Avis juridique important | 61996J0129 Arrêt de la Cour du 18 décembre 1997. - Inter-Environnement Wallonie ASBL contre Région wallonne. - Demande de décision préjudicielle: Conseil d'Etat - Belgique. - Directive 91/156/CEE - Délai de...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Briey - France. Article 95 du traité - Taxe différentielle frappant les... Avis juridique important | 61996J0284 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 18 décembre 1997. - Didier Tabouillot contre Directeur des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal de grande...
Pourvoi - Concurrence - Absence de comportement anticoncurrentiel à la Martinique du fait de pressions irrésistibles de la part de... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. GIUSEPPE TESAURO...
Fonctionnaires - Promotion - Examen comparatif des mérites - Rapport de notation - Motivation - Conditions identiques de carrière -... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 18 décembre 1997 *1 «Fonctionnaires — Promotion — Examen comparatif des mérites — Rapport de notation — Motivation — Conditions identiques de carrière — Discrimination en raison de la nationalité» Dans l'affaire T-142/95, Jean-Louis Delvaux, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Rhode-Saint-Genèse Belgique, représenté par Me Nicolas Lhoëst, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Uebersyren...
