La jurisprudences de CJUE - page 1926
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| Recours en annulation - Délai de recours - Irrecevabilité manifeste. Ententes Concurrence ... Avis juridique important | 61997B0275 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre du 13 février 1998. - Guérin automobiles EURL contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Délai de recours - Irrecevabilité manifeste. - Affaire T-275/97...
Concurrence - Recours en annulation - Délai de recours - Irrecevabilité manifeste. Ententes Concurrence ... Avis juridique important | 61997B0276 Ordonnance du Tribunal de première instance troisième chambre du 13 février 1998. - Guérin automobiles contre Commission des Communautés européennes. - Concurrence - Recours en annulation - Délai de recours - Irrecevabilit...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Sécurité sociale - Articles 12, paragraphe 2, 46, paragraphe 3, et... Avis juridique important | 61997C0143 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 12 février 1998. - Office National des pensions ONP contre Francesco Conti. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège...
Manquement d'Etat - Directive 92/74/CEE. Législation vétérinaire Agriculture et Pêche Rapprochement des législations ... Avis juridique important | 61997J0144 Arrêt de la Cour sixième chambre du 12 février 1998. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Manquement d'Etat - Directive 92/74/CEE. - Affaire C-144/97. Recueil de jurisprudence...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Sécurité sociale - Articles 12, paragraphe 2, et 46 bis du... Avis juridique important | 61996J0366 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 février 1998. - Louisette Cordelle contre Office national des pensions ONP. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi...
Pourvoi - Dumping - Roulements à billes originaires du Japon. Relations extérieures Dumping Politique commerciale ... Avis juridique important | 61995J0245 Arrêt de la Cour du 10 février 1998. - Commission des Communautés européennes contre NTN Corporation et Koyo Seiko Co. Ltd. et Conseil de l'union européenne. - Pourvoi - Dumping - Roulements à billes originaires du...
Acte du Conseil - Action commune relative au régime du transit aéroportuaire - Base juridique. Justice et affaires intérieures... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. NIAL FENNELLY...
Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - France. Convention de Bruxelles - Interprétation des articles 5, points 1 et 3, et 6... Avis juridique important | 61997C0051 Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 5 février 1998. - Réunion européenne SA e.a. contre Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV et Capitaine commandant le navire "Alblasgracht V002...
Recours en annulation - Indemnisation des producteurs laitiers - Règlement CEE nº 2187/93 - Offre d'indemnisation - Actes des autorités... Avis juridique important | 61995A0093 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre du 4 février 1998. - Bernard Laga contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Indemnisation des producteurs laitiers...
Recours en annulation - Indemnisation des producteurs laitiers - Règlement CEE nº 2187/93 - Offre d'indemnisation - Actes des autorités... Avis juridique important | 61995A0094 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre du 4 février 1998. - Jean-Pierre Landuyt contre Commission des Communautés européennes. - Recours en annulation - Indemnisation des producteurs...
