La jurisprudences de CJUE - page 1925
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| Représentation des fonctionnaires et agents de la Commission dans les organes administratifs et statutaires - Personnel affecté hors de... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 19 février 1998 *1 «Représentation des fonctionnaires et agents de la Commission dans les organes administratifs et statutaires — Personnel affecté hors de l'Union européenne — Non-lieu à statuer» Dans l'affaire T-169/96, Jean-Pierre Pierard, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, représenté par Me Nicolas Lhoëst, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson SARL, 30, me...
Fonctionnaires - Cure thermale - Article 59 du statut - Congé de maladie - Congé spécial. Statut des fonctionnaires et régime des autres... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 19 février 1998 *1 «Fonctionnaires — Cure thermale — Article 59 du statut — Congé de maladie — Congé spécial» Dans l'affaire T-196/97, Donato Continolo, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Thierry Demaseure, Ariane Tornei et Françoise Parmentier, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la fiduciaire Myson SARL, 30, rue de Cessange, partie...
Fonctionnaires - Avis de vacance - Niveau du poste à pourvoir - Nomination à un poste de chef d'unité classé aux grades A 4/A 5 - Illégalité... ARRÊT DU TRIBUNAL quatrième chambre 19 février 1998 1 «Fonctionnaires — Avis de vacance — Niveau du poste à pourvoir — Nomination à un poste de chef d'unité classé aux grades A 4/A 5 — Illégalité de la décision de la Commission du 19 juillet 1988 — Rejet de candidature» Dans l'affaire T-3/97, Anna Maria Campogrande, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, représentée par Me Marc-Albert Lucas, avocat au barreau de Liège, ayant élu domicile à Luxembourg...
Aides d'Etat - Décision déclarant une aide incompatible avec le marché commun - Recours en annulation - Syndicats et comités d'entreprise -... Avis juridique important | 61997B0189 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre élargie du 18 février 1998. - Comité d'entreprise de la Société française de production, Syndicat national de radiodiffusion et de...
Règlement CEE nº 2377/90 - Inclusion du somatosalm dans la liste des substances non soumises à une limite maximale de résidus - Recours en... Avis juridique important | 61996A0105 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre du 17 février 1998. - Pharos SA contre Commission des Communautés européennes. - Règlement CEE nº 2377/90 - Inclusion du somatosalm dans la...
Aides d'Etat - Recours en carence - Non-lieu à statuer - Recours en indemnité - Demande visant à imposer à un Etat membre une modification... Avis juridique important | 61996A0107 Arrêt du Tribunal de première instance troisième chambre élargie du 17 février 1998. - Pantochim SA contre Commission des Communautés européennes. - Aides d'Etat - Recours en carence - Non-lieu...
Fonctionnaires - Agents temporaires - Procédure de recrutement - Transfert du poste - Défaut de motivation - Détournement de pouvoir -... ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 17 février 1998 *1 «Fonctionnaires — Agents temporaires — Procédure de recrutement — Transfert du poste — Défaut de motivation — Détournement de pouvoir — Confiance légitime» Dans l'affaire T-56/96, Alberto Maccaferri, ancien agent auxiliaire de la Commission des Communautés européennes, représenté par Mes Jean-Noël Louis, Thierry Demaseure et Ariane Tornei, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la...
Fonctionnaires - Concours général - Modalités pratiques d'organisation - Perte d'une épreuve écrite - Non-admission à l'épreuve suivante.... ARRÊT DU TRIBUNAL troisième chambre 17 février 1998 *1 «Fonctionnaires — Concours général — Modalités pratiques d'organisation — Perte d'une épreuve écrite — Non-admission à l'épreuve suivante» Dans l'affaire T-91/96, Nicole Hankart, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Rhode-Saint-Genèse Belgique, représentée par Mes Jean-Noël Louis, Thierry Demaseure, Ariane Tornei et Véronique Leclercq, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu...
Refus d'engager une procédure en manquement - Recours en annulation - Irrecevabilité. Restrictions quantitatives Denrées alimentaires... Avis juridique important | 61997B0182 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre du 16 février 1998. - Smanor SA, Hubert Ségaud et Monique Ségaud contre Commission des Communautés européennes. - Refus d'engager une...
Fonctionnaires - Article 31, paragraphe 2, du statut - Conclusions manifestement irrecevables ou dépourvues de tout fondement en droit.... ORDONNANCE DU TRIBUNAL première chambre 13 février 1998 *1 «Fonctionnaires — Article 31, paragraphe 2, du statut — Conclusions manifestement irrecevables ou dépourvues de tout fondement en droit» Dans l'affaire T-195/96, Spyridoula Alexopoulou, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles, représentée initialement par Me Constantin Nikis, puis par Me Olivier Slusny, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg en...
