La jurisprudences de CJUE - page 1923
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| Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry - France. Accord de coopération CEE-Algérie - Article... Avis juridique important | 61996J0314 Arrêt de la Cour sixième chambre du 12 mars 1998. - Ourdia Djabali contre Caisse d'allocations familiales de l'Essonne. - Demande de décision préjudicielle: Tribunal des affaires de sécurité sociale...
Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts... Avis juridique important | 61994J0319 Arrêt de la Cour sixième chambre du 12 mars 1998. - Jules Dethier Équipement SA contre Jules Dassy et Sovam SPRL. - Demande de décision préjudicielle: Cour du travail de Liège - Belgique. - Maintien des...
Manquement - Non-transposition des directives 93/62/CEE, 93/63/CEE, 93/64/CEE, 93/78/CEE. 93/79/CEE et 94/3/CE. Agriculture et Pêche... Avis juridique important | 61996J0344 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 mars 1998. - Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. - Manquement - Non-transposition des directives 93/62/CEE, 93/63/CEE...
Demande de décision préjudicielle: Court of Appeal England - Royaume-Uni. Dispositions fiscales - Harmonisation des législations - Taxes... CONCLUSIONS DE L'AVOCAT GÉNÉRAL M. PHILIPPE LÉGER...
Politique économique et monétaire - Règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro - Remplacement de... Avis juridique important | 61997B0207 Ordonnance du Tribunal de première instance deuxième chambre du 12 mars 1998. - Georges Berthu contre Conseil de l'Union européenne. - Politique économique et monétaire - Règlement du Conseil...
Directive 93/89/CEE relative à l'application par les Etats membres des taxes sur certains véhicules utilisés pour le transport de... Avis juridique important | 61997J0175 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 5 mars 1998. - Commission des Communautés européennes contre République française. - Directive 93/89/CEE relative à l'application par les Etats membres des taxes sur...
Manquement - Règlement CEE nº 4055/86 - Libre prestation des services de transports maritimes - Accord maritime conclu avec un pays tiers -... Avis juridique important | 61997C0176 Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 5 mars 1998. - Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique et Grand-duché de Luxembourg. - Manquement - Règlement CEE...
Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif - Grand-Duché de Luxembourg. Liberté d'établissement - Directive 64/427/CEE -... Avis juridique important | 61997C0193 Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 5 mars 1998. - Manuel de Castro Freitas C-193/97 et Raymond Escallier C-194/97 contre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme...
Pourvoi - Fonctionnaires - Procédure d'invalidité - Appréciation de fait. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... Avis juridique important | 61997C0291 Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 5 mars 1998. - H contre Commission des Communautés européennes. - Pourvoi - Fonctionnaires - Procédure d'invalidité - Appréciation de fait. - Affaire C-291/97...
Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni. Sécurité sociale - Prestations spéciales à caractère non... Avis juridique important | 61996C0297 Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 5 mars 1998. - Vera A. Partridge contre Adjudication Officer. - Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni...
