La jurisprudences de CJUE - page 1293
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Pourvoi – Marque communautaire – Marque verbale WESTERN GOLD – Opposition du titulaire des marques verbales nationales, internationale et... ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 23 janvier 2014 *1 «Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale WESTERN GOLD — Opposition du titulaire des marques verbales nationales, internationale et communautaire WeserGold, Wesergold et WESERGOLD» Dans l’affaire C‑558/12 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 4 décembre 2012, Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins...
Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande d’enregistrement de la marque verbale BIMBO DOUGHNUTS - Marque verbale... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. PAOLO MENGOZZI présentées le 23 janvier 2014 1 Affaire C‑591/12 P Bimbo SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI «Pourvoi — Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande d’enregistrement de la marque verbale BIMBO DOUGHNUTS — Marque verbale antérieure DOUGHNUTS — Article 8, paragraphe 1, sous b, du règlement CE no 207/2009» 1. Par le pourvoi qui fait...
| CJUE, Arrêt du Tribunal, Commission européenne contre BO., 23/01/2014, T-174/13
Pourvoi - Fonction publique - Agents contractuels - Sécurité sociale - Remboursement des frais de transport - Frais de transport pour raisons... ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 23 janvier 2014 *1 «Pourvoi — Fonction publique — Agents contractuels — Sécurité sociale — Remboursement des frais de transport — Frais de transport pour raisons linguistiques — Article 19, paragraphe 2, de la réglementation commune relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes — Titre II, chapitre 12, point 2.5, des directives générales d’exécution relatives au remboursement des frais...
Recours en annulation - Aides d'État - Législation espagnole prévoyant des mesures en faveur des coopératives agricoles à la suite de la... cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:17/12/2015 15:38:49 Confederación de Cooperativas Agrarias de España et CEPES / Commission Confederación de Cooperativas Agrarias de España et CEPES / Commission TITJUR TITJUR Ordonnance du Tribunal septième chambre du 23 janvier 2014. # Confederación de Cooperativas Agrarias de España et Confederación Empresarial Española de la Economía Social CEPES contre Commission européenne. # Recours en annulation...
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et... TITJUR Sunrider / OHMI–Nannerl SUN FRESH TITJUR Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014. # The Sunrider Corporation contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SUN FRESH - Marques communautaire, Benelux et nationales verbales et figuratives antérieures SUNNY FRESH, SUNRIDER SUNNY FRESH et SUNNYFRESH - Motif relatif de refus - Preuve de...
Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception... fra fr 2019-05-01T20:04:20.314+02:00 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014.#SKW Stahl-Metallurgie Holding AG et SKW Stahl-Metallurgie GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction à l’article 81 CE – Fixation des prix et répartition du marché – Droits...
Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception... Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014.#Evonik Degussa GmbH et AlzChem AG, anciennement AlzChem Trostberg GmbH, anciennement AlzChem Hart GmbH contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception de l’Irlande, de l’Espagne, du Portugal et du Royaume‑Uni – Décision constatant une infraction...
Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés aux secteurs sidérurgique et gazier dans l’EEE, à l’exception... Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014 Gigaset AG anciennement Arques Industries AG contre Commission européenne Gigaset AG anciennement Arques Industries AG contre Commission européenne Affaire T‑395/09 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014 Arrêt du Tribunal troisième chambre du 23 janvier 2014.#Gigaset AG anciennement Arques Industries AG contre Commission européenne.#Concurrence – Ententes – Marché du carbure de calcium et du magnésium destinés...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN GETAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence... TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN GETAWAY TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN GETAWAY Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN GETAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b et c, du règlement CE nº 207/2009...
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence... fra fr 2015-05-06T17:58:03.973+02:00 TITJUR NCL / OHMI NORWEGIAN BREAKAWAY NCL / OHMI NORWEGIAN BREAKAWAY Arrêt du Tribunal neuvième chambre du 23 janvier 2014. # NCL Corporation Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur marques, dessins et modèles OHMI. # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale NORWEGIAN BREAKAWAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b et c...
