La jurisprudences de CJUE - page 1283
Page 1283 des 24 472 résultats trouvés :
Relations extérieures Politique étrangère et de sécurité commune ... fra fr 2015-07-15T17:53:00.254+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 24 février 2014. # HTTS Hanseatic Trade Trust amp; Shipping GmbH et Naser Bateni contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire T-45/14 R. Ordonnance du président du Tribunal du 24 février 2014. # HTTS Hanseatic Trade Trust amp; Shipping GmbH et Naser Bateni contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire T-45/14 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:15/07/2015 17:50:24 TITJUR HTTS et Bateni / Conseil TITJUR HTTS et Bateni...
Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran - Liste des personnes... fra fr 2014-09-17T02:46:20.607+02:00 Jannatian / Conseil TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:42:13 TITJUR TITJUR Jannatian / Conseil Ordonnance du Tribunal septième chambre du 20 février 2014. # Mahmoud Jannatian contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran - Liste des personnes et entités auxquelles...
Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundespatentgericht. Renvoi préjudiciel – Droit des brevets – Produits... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. NIILO JÄÄSKINEN présentées le 13 février 2014 1 Affaire C‑11/13 Bayer CropScience AG contre Deutsches Patent- und Markenamt demande de décision préjudicielle formée par le Bundespatentgericht Allemagne «Produits phytopharmaceutiques — Certificat complémentaire de protection — Règlement CE no 1610/96 — Articles 1er et 3 — Notions de ‘produit’ et de ‘substance active’ — Inclusion éventuelle d’un ‘phytoprotecteur...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Royaume de Belgique., 13/02/2014, C‑139/13
Manquement d’État – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés... ARRÊT DE LA COUR neuvième chambre 13 février 2014 * «Manquement d’État – Espace de liberté, de sécurité et de justice – Normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres – Règlement CE n° 2252/2004 – Passeport biométrique – Intégration des empreintes digitales – Défaut d’exécution – Non-délivrance dans les délais» Dans l’affaire C‑139/13, ayant pour objet un recours en...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Bulgarie., 13/02/2014, C-152/12
Manquement d’État - Transport - Directive 2001/14/CE - Développement de chemins de fer de l’Union - Tarification de l’accès à... ARRÊT DE LA COUR sixième chambre 13 février 2014 * «Manquement d’État – Transport – Directive 2001/14/CE – Développement de chemins de fer de l’Union – Tarification de l’accès à l’infrastructure ferroviaire – Articles 7, paragraphe 3, et 8, paragraphe 1 – Possibilité de percevoir des majorations des redevances – Coût directement imputable à l’exploitation du service ferroviaire» Dans l’affaire C‑152/12, ayant pour objet un recours en manquement au titre de l’article 258 TFUE, introduit...
Demandes de décision préjudicielle: Tribunale amministrativo regionale per il Lazio - Italie. Renvoi préjudiciel - Articles 49 TFUE, 101... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 13 février 2014 *1 «Renvoi préjudiciel — Articles 49 TFUE, 101 TFUE et 102 TFUE — Règlement CEE no 2454/92 — Règlement CE no 12/98 — Activité de location de véhicules automobiles avec chauffeur — Réglementations nationale et régionale — Autorisation délivrée par les communes — Conditions — Situations purement internes — Compétence de la Cour — Recevabilité des questions» Dans les affaires jointes C‑162/12 et C‑163/12, ayant pour objet...
Pourvoi - Marque communautaire - Règlement CE nº 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b - Demande de marque communautaire figurative... ORDONNANCE DE LA COUR sixième chambre 13 février 2014 * «Pourvoi – Marque communautaire – Règlement CE n° 40/94 – Article 8, paragraphe 1, sous b – Demande de marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux ‘Walichnowy’ et ‘Marko’ – Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale MAR-KO – Motif relatif de refus – Risque de confusion» Dans l’affaire C‑177/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de...
Demande de décision préjudicielle, introduite par l’Administrativen sad Sofia-grad. Fiscalité – Système commun de la taxe sur la valeur... ARRÊT DE LA COUR septième chambre 13 février 2014 *1 «Fiscalité — Système commun de la taxe sur la valeur ajoutée — Directive 2006/112/CE — Déduction de la taxe payée en amont — Prestations fournies — Contrôle — Fournisseur ne disposant pas des moyens nécessaires — Notion de fraude fiscale — Obligation de constater d’office la fraude fiscale — Exigence de fourniture effective du service — Obligation de tenir une comptabilité suffisamment détaillée — Contentieux — Interdiction pour...
| CJUE, Arrêt de la Cour, Hongrie contre Commission européenne., 13/02/2014, C‑31/13 P
Pourvoi – Indications géographiques protégées – Règlement CE nº 1234/2007 – Registre des appellations d’origine protégées et des... ARRÊT DE LA COUR troisième chambre 13 février 2014 *1 «Pourvoi — Indications géographiques protégées — Règlement CE no 1234/2007 — Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées relatives aux vins — Base de données E-Bacchus — Tokaj» Dans l’affaire C‑31/13 P, ayant pour objet un pourvoi au titre de l’article 56 du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, introduit le 22 janvier 2013, Hongrie, représentée par M. M. Z. Fehér...
Pourvoi - Accès aux documents des institutions - Règlement CE nº 1049/2001 - Article 4, paragraphes 1, sous a, troisième tiret, 2,... CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL MME ELEANOR SHARPSTON présentées le 13 février 2014 1 Affaire C‑350/12 P Conseil de l’Union européenne contre Sophie in ’t Veld «Pourvoi — Accès aux documents des institutions — Règlement CE no 1049/2001 — Exceptions — Relations internationales — Avis juridiques — Avis du service juridique du Conseil concernant l’ouverture de négociations internationales entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord...
