24/02/2014 | CJUE | N°T-45/14

| CJUE, Ordonnance du président du Tribunal du 24 février 2014., HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH et Naser Bateni contre Conseil de l'Union européenne., 24/02/2014, T-45/14

fra fr 2015-07-15T17:53:00.254+02:00 Ordonnance du président du Tribunal du 24 février 2014. # HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH et Naser Bateni contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire T-45/14 R. Ordonnance du président du Tribunal du 24 février 2014. # HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH et Naser Bateni contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire T-45/14 R. cdm:CDM_3.2.3 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:5.6.0 builddate:15/07/2015 17:50:24
TITJUR HTTS et Bateni / Conseil TITJUR HTTS et Bateni / Conseil HTTS et Bateni /

Conseil TITJUR

Synthèse

Pays : CJUE
Juridiction : Tribunal de première instance de l'union européenne

Numéro d'arrêt : T-45/14
Date de la décision : 24/02/2014
Type d'affaire : Demande en référé - non fondé
Type de recours : Recours en annulation

Analyses

Relations extérieures

Politique étrangère et de sécurité commune

Parties

Demandeurs : HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH et Naser Bateni
Défendeurs : Conseil de l'Union européenne.

Composition du Tribunal

Rapporteur

: van der Woude

Origine de la décision

Date de l'import : 21/07/2023
Fonds documentaire

: http: publications.europa.eu
Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:85

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