fra fr 2014-09-17T02:46:20.607+02:00 Jannatian / Conseil TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:42:13 TITJUR TITJUR Jannatian / Conseil Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 février 2014. # Mahmoud Jannatian contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran - Liste des personnes et entités auxquelles
s’appliquent ces mesures restrictives - Délai de recours - Tardiveté - Irrecevabilité. # Affaire T-187/13. Jannatian / Conseil Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 février 2014. # Mahmoud Jannatian contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran - Liste des personnes et entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives - Délai de recours - Tardiveté - Irrecevabilité. #
Affaire T-187/13.
20/02/2014 | CJUE | N°T-187/13
| CJUE, Ordonnance du Tribunal, Mahmoud Jannatian contre Conseil de l'Union européenne., 20/02/2014, T-187/13
fra fr 2014-09-17T02:46:20.607+02:00 Jannatian / Conseil TITJUR cdm:CDM_2.1.7 tdm:1523 xslt:3945 saxon:9.0.0.1J JVM:1.6.0_29 metaconvJar:1.2.0 builddate:16/09/2014 18:42:13 TITJUR TITJUR Jannatian / Conseil Ordonnance du Tribunal (septième chambre) du 20 février 2014. # Mahmoud Jannatian contre Conseil de l'Union européenne. # Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran - Liste des personnes et entités auxquelles
s’appliquent ces mesures restrictives - Délai de recours - Tardiveté - Irrecevabili
s’appliquent ces mesures restrictives - Délai de recours - Tardiveté - Irrecevabili
té. # Affaire T-187/13. Jannatian / Conseil Ordonnance du Tribunal ...
Synthèse
Formation : Septième chambreNuméro d'arrêt : T-187/13
Date de la décision : 20/02/2014
Type de recours : Recours en annulation - irrecevable
Analyses
Recours en annulation - Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran - Liste des personnes et entités auxquelles s’appliquent ces mesures restrictives - Délai de recours - Tardiveté - Irrecevabilité.
Relations extérieures
Politique étrangère et de sécurité commune
Parties
Demandeurs : Mahmoud JannatianDéfendeurs : Conseil de l'Union européenne.
Composition du Tribunal
Origine de la décision
Date de l'import : 21/07/2023Fonds documentaire
: http: publications.europa.eu Identifiant ECLI : ECLI:EU:T:2014:134
