La jurisprudences de CEDH - page 90

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖĞRÜ c. TURQUIE Requête no 19631/12 ARRÊT STRASBOURG 17 octobre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Öğrü c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19 septembre 2017...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE CAFAGNA c. ITALIE Requête no 26073/13 ARRÊT STRASBOURG 12 octobre 2017 DÉFINITIF 12/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cafagna c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une Chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Guido Raimondi, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 septembre 2017, Rend...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ADYAN ET AUTRES c. ARMÉNIE Requête no 75604/11 ARRÊT STRASBOURG 12 octobre 2017 DÉFINITIF 12/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adyan et autres c. Arménie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Linos-Alexandre Sicilianos, président, Kristina Pardalos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, Siranush Sahakyan, juge ad hoc, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE LACHIKHINA c. RUSSIE Requête no 38783/07 ARRÊT STRASBOURG 10 octobre 2017 DÉFINITIF 10/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lachikhina c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Branko Lubarda, président, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE MAZZEO c. ITALIE Requête no 32269/09 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mazzeo c. Italie, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Guido Raimondi, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, Jovan Ilievski, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 septembre 2017, Rend...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE VARADINOV c. BULGARIE Requête no 15347/08 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2017 DÉFINITIF 05/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Varadinov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BECKER c. NORVÈGE Requête no 21272/12 ARRÊT STRASBOURG 5 October 2017 DÉFINITIF 05/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Becker c. Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 11 juillet 2017, Rend...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE KORMEV c. BULGARIE Requête no 39014/12 ARRÊT STRASBOURG 5 octobre 2017 DÉFINITIF 05/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kormev c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Lәtif Hüseynov, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 septembre 2017...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE MISHINA c. RUSSIE Requête no 30204/08 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2017 DÉFINITIF 29/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mishina c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Branko Lubarda, président, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Fatoş Aracı, greffière adjointe de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ALEXANDRU ENACHE c. ROUMANIE Requête no 16986/12 ARRÊT STRASBOURG 3 octobre 2017 DÉFINITIF 03/01/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alexandru Enache c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Marko Bošnjak, Péter Paczolay, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...