La jurisprudences de CEDH - page 88

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAYACI ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 41485/05 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 21 novembre 2017 DÉFINITIF 21/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kayacı et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MALHAS ET AUTRES c. TURQUIE Requêtes nos 35476/06, 28530/06, 43192/06 et 43194/06 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 21 novembre 2017 DÉFINITIF 21/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Malhas et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TARMAN c. TURQUIE Requête no 63903/10 ARRÊT STRASBOURG 21 novembre 2017 DÉFINITIF 21/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Tarman c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 31 octobre 2017, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE KAR c. TURQUIE Requête no 25257/05 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt du 26 mars 2019. ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 21 novembre 2017 DÉFINITIF 21/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BOUKROUROU ET AUTRES c. FRANCE Requête no 30059/15 ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2017 DÉFINITIF 16/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Boukrourou et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, Nona Tsotsoria, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE ILGAR MAMMADOV c. AZERBAÏDJAN No 2 Requête no 919/15 ARRÊT STRASBOURG 16 novembre 2017 DÉFINITIF 05/03/2018 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ilgar Mammadov c. Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Erik Møse, Ksenija Turković, Dmitry Dedov, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section, Après en...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE OKAN GÜVEN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 13476/05 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 15 mai 2018 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 14 novembre 2017 DÉFINITIF 09/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Okan Güven et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET HİDAYET ALTUN ET AUTRES c. TURQUIE Requête no 48756/11 ARRÊT STRASBOURG 14 novembre 2017 DÉFINITIF 14/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mehmet Hidayet Altun et autres c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE FIRAT c. GRÈCE Requête no 46005/11 ARRÊT STRASBOURG 9 novembre 2017 DÉFINITIF 09/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fırat c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 10 octobre 2017...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE SUKHANOV ET AUTRES c. RUSSIE Requêtes nos 56251/12 et 2 autres – voir liste en annexe ARRÊT STRASBOURG 7 novembre 2017 DÉFINITIF 07/02/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sukhanov et autres c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section...