La jurisprudences de CEDH - page 84

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PAVLOVICI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA Requête no 5711/03 ARRÊT Fond STRASBOURG 30 janvier 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pavlovici c. République de Moldova, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibér...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE ETUTE c. LUXEMBOURG Requête no 18233/16 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 19 juin 2018 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 30 janvier 2018 DÉFINITIF 10/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Etute c. Luxembourg, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Georges Ravarani, Péter Paczolay...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ENVER ŞAHİN c. TURQUIE Requête no 23065/12 ARRÊT STRASBOURG 30 janvier 2018 DÉFINITIF 02/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Enver Şahin c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SEKMADIENIS LTD. c. LITUANIE Requête no 69317/14 ARRÊT STRASBOURG 30 janvier 2018 DÉFINITIF 30/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sekmadienis Ltd. c. Lituanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, Présidente, Vincent A. De Gaetano, Faris Vehabović, Egidijus Kūris, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, Péter Paczolay, juges, et Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE SIDIROPOULOS ET PAPAKOSTAS c. GRÈCE Requête no 33349/10 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 4 septembre 2018 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 25 janvier 2018 DÉFINITIF 25/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Sidiropoulos et Papakostas c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan...

PREMIÈRE SECTION AFFAIRE J.R. ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 22696/16 ARRÊT STRASBOURG 25 janvier 2018 DÉFINITIF 28/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire J.R. et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Kristina Pardalos, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, Tim Eicke, juges, et de Abel Campos, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 19...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE KUCHTA c. POLOGNE Requête no 58683/08 ARRÊT STRASBOURG 23 janvier 2018 DÉFINITIF 23/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kuchta c. Pologne, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une Chambre composée de : Vincent A. De Gaetano, président, András Sajó, Paulo Pinto de Albuquerque, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Iulia Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE AKARSUBAŞI ET ALÇİÇEK c. TURQUIE Requête no 19620/12 ARRÊT STRASBOURG 23 janvier 2018 DÉFINITIF 28/05/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Akarsubaşı et Alçiçek c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Julia Laffranque, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Hasan Bakırcı, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MAGYAR KÉTFARKÚ KUTYA PÁRT c. HONGRIE Requête no 201/17 ARRÊT STRASBOURG 23 janvier 2018 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 20/01/2020 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Magyar Kétfarkú Kutya Párt c. Hongrie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Paulo Pinto de Albuquerque, Faris Vehabović, Carlo Ranzoni, Marko Bošnjak, Péter Paczolay, juges, et de Marialena Tsirli, greffière de section, Après en avoir...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS DE SPORTIFS FNASS ET AUTRES c. FRANCE Requêtes nos 48151/11 et 77769/13 ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 29 mai 2018 STRASBOURG 18 janvier 2018 DÉFINITIF 18/04/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs FNASS et autres c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une Chambre composée de...