La jurisprudences de CEDH - page 79

TROISIÈME SECTION AFFAIRE LOZOVYYE c. RUSSIE Requête no 4587/09 ARRÊT STRASBOURG 24 avril 2018 DÉFINITIF 24/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lozovyye c. Russie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 14...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE OTTAN c. FRANCE Requête no 41841/12 ARRÊT STRASBOURG 19 avril 2018 DÉFINITIF 19/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ottan c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars 2018...

CINQUIÈME SECTION AFFAIRE A.S. c. FRANCE Requête no 46240/15 ARRÊT STRASBOURG 19 avril 2018 DÉFINITIF 19/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire A.S. c. France, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Erik Møse, André Potocki, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Lado Chanturia, juges, et de Claudia Westerdiek, greffière de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 mars 2018, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PIROZZI c. BELGIQUE Requête no 21055/11 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2018 DÉFINITIF 17/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Pirozzi c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 mars 2018...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE PACI c. BELGIQUE Requête no 45597/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2018 DÉFINITIF 17/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paci c. Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 mars 2018, Rend...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CİHANGİR YILDIZ c. TURQUIE Requête no 39407/03 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2018 DÉFINITIF 17/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cihangir Yıldız c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27...

TROISIÈME SECTION AFFAIRE UCHE c. SUISSE Requête no 12211/09 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2018 DÉFINITIF 17/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Uche c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une Chambre composée de : Helena Jäderblom, présidente, Branko Lubarda, Helen Keller, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Georgios A. Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars 2018...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERGÜNDOĞAN c. TURQUIE Requête no 48979/10 ARRÊT STRASBOURG 17 avril 2018 DÉFINITIF 17/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ergündoğan c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 27 mars...

DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ERYİĞİT c. TURQUIE Requête no 18356/11 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2018 DÉFINITIF 10/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Eryiğit c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 6 mars 2018, Rend...

QUATRIÈME SECTION AFFAIRE BRUDAN c. ROUMANIE Requête no 75717/14 ARRÊT STRASBOURG 10 avril 2018 DÉFINITIF 10/07/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Brudan c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ganna Yudkivska, présidente, Vincent A. De Gaetano, Faris Vehabović, Iulia Motoc, Georges Ravarani, Marko Bošnjak, Péter Paczolay, juges, et de Andrea Tamietti, greffier adjoint de section, Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 mars...